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Droit administratif juge administratif constitution et charte de l x27 environnement

Droit administratif Juge administratif Constitution et Charte de l ? environnement ? Le respect de l'environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux ? écrivait Nicolas Hulot en Si modi ?er le comportement de la population est en e ?et nécessaire une partie de l ? apprentissage du respect de l ? environnement passe par la création de textes normatifs et de jurisprudence qui consacrent l ? importance de sa place dans la société française Si des pays du monde entier reconnaissent depuis des années l ? importance de la protection de l ? environnement la France a décidé de consacrer cette idée par l ? adjonction à la Constitution d ? une Charte de l ? environnement promulguée le er mars par le président Chirac La Charte a été conçue comme un texte constitutionnel une loi organique en a prévu l ? adossement à la Constitution de en la mentionnant dans le préambule l ? inscrivant ainsi dans le bloc de constitutionnalité Le concept de bloc de constitutionnalité est issu d ? une décision du Conseil constitutionnel de dans laquelle il traite de l ? ensemble des normes constitutionnelles pris en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois exercé par le CC et pour lequel il estime que le Parlement est lié dans l ? exercice de son pouvoir législatif ? Le préambule de la Constitution de mentionnent en e ?et le préambule de la Constitution de et la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de lors du contrôle de constitutionnalité d ? une loi dans sa décision du juillet le CC a établi que ces deux textes le préambule de la Constitution de et la constitution ellemême formaient un tout Par le même raisonnement les principes fondamentaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nicolas Hulot Ma planète Novembre Décembre On utilisera dans la suite du texte la Charte ? pour mentionner la Charte de l ? environnement On utilisera ci-après CC ? pour y faire référence Lexique des termes juridiques Bloc de constitutionnalité ? Décision n - DC du juillet reconnus par les lois de la République ? mentionnés dans le préambule de la Constitution de font également partie de ce bloc de constitutionnalité Adjoindre une mention à la Charte dans le préambule de la Constitution de signi ?ait donc son importance constitutionnelle l ? inscrivant elle aussi dans le bloc de constitutionnalité français Il est donc possible de tirer des signi ?cations prescriptives valides de cette Charte qui a un statut de norme constitutionnelle et se place au-dessus des autres normes juridiques dans la pyramide des normes telle que Kelsen l ? a conçue Dans cette pyramide la norme fondamentale