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Droit de la securite sociale bon resume 91p

Droit de la sécurité sociale Professeur Daniel DUMONT Introduction L ? objet de ce cours est le droit de la sécurité sociale La problématique qui se pose d ? emblée est que le droit de la sécurité sociale a mauvaise presse Son image est celle d ? une matière aride compliquée poussiéreuse De plus il est très technique et changeant Les questions des acteurs de terrain peuvent ainsi se poser sont par exemple - Le chau ?eur de taxi qui ne passe pas par une centrale de taxi pour récolter des clients est-il un indépendant - Un débat s ? est installé dans la doctrine le chômeur qui produit des faux docs pour prouver des démarches de recherche d ? emploi doit-il être sanctionné pour défaut de recherche active d ? emploi art bis de Code du chômage ou bien plutôt être sanctionné sur base de l ? art du même code pour usage de documents inexacts Le constat du caractère illisible du droit de la sécurité sociale se retrouve dans de vieux textes de loi D ? ailleurs dans les années ? Albert Delperée père de Francis le constitutionnaliste devient le père fondateur du système de sécurité sociale belge et dit du système de sécurité sociale qu ? il va ?nir par imploser si sa complexité continue à évoluer Les choses ne se sont pas améliorées depuis ? Le droit de la sécurité sociale mérite qu ? on s ? y intéresse car il nous concerne tous de deux manières Il nous concerne de manière directe en étant omniprésent dans nos vies quotidiennes Nous sommes tous des assurés sociaux ? des ayants droits à un certain nombre de prestations sociales ?nancées solidairement alloc familiales retraite etc Il est également omniprésent dans l ? espace public dans les médias la politique les soins de santé ? On en parle énormément car elle forme le c ?ur de l ? Etat providence De plus la sécurité sociale a un coût traditionnellement la Belgique consacre de son PIB à la sécurité sociale Son budget est de milliards d ? Derrière cette somme il y a des enjeux très importants Bien que le droit de la sécurité sociale soit la branche du droit la moins sexy ? il y a des enjeux très importants derrière tout ce fatras de règlementations Il y a donc des questions qui traversent en ?ligranes le droit de la sécurité sociale Est-il vrai que le phénomène du vieillissement de la population condamne à terme notre système de santé publique Est-il vrai qu ? en Belgique il est possible de faire carrière dans l ? assurance-chômage - Est-il vrai qu ? on touche plus via la sécurité sociale qu ? en allant travailler - Est-il vrai que les institutions européennes compromettent la soutenabilité du système de sécurité sociale belge Le droit positif belge de la sécurité sociale permet de décoder ces enjeux questions Positionnement du droit de la sécurité sociale dans notre ordre juridique Le droit de la sécurité