Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ************ ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI (EP

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ************ ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI (EPAC) ************ DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL GC 5 Exposé de Législation du travail THEME : Réalisé par le Groupe N°4 : ADJANOHOUN Emeric A. AZANMASSO Batista J. OLOU ADIMI A. O. Jean-Fortuné Sous la supervision de : Dr MARTINS Hervé Année académique : 2021 - 2022 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 0 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 1 I. GENERALITES .............................................................................................................. 2 II. PERIODE D’ESSAI .................................................................................................... 2 III. LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL ......................................................... 2 IV. DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE TRAVAIL ............................ 4 V. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ................................................. 5 VI. DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIE .......................................................... 27 CONCLUSION ........................................................................................................................ 30 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................. 31 TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 32 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre 2021 Page 1 sur 33 Groupe N°4 INTRODUCTION Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à la concrétisation d’un projet, d’une idée ou d’un ensemble de projet et d’idées ne donnant pas nécessairement lieu à un résultat aboutit, mais ayant leur finalité, et dont la rétribution, s’il en est une, peut être morale ou matérielle. Travailler permet à une personne d’appartenir à une société et lui permet également des satisfaire à ses propres besoins. Pour travailler, la personne doit chercher du travail dans différents services tels que les services publics ou privés qui régissent chacun des règles et des lois. Pour instaurer l’ordre dans la société du travail, le pouvoir législatif a voté des lois qui protègent l’employé et l’employeur et qui facilite l’entente entre les différentes parties. C’est ainsi que le contrat de travail a été instauré. Le contrat, selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail à un autre (l’employeur) moyennant rémunération. Il doit être en généralement écrit. Il précise plusieurs informations importantes que les deux parties doivent connaitre et mémoriser. L’exécution du contrat de travail oblige les deux parties (employé et employeur) à respecter les différents engagements retenus lors de la signature du contrat. Le présent exposé vise à expliquer l’exécution du contrat de travail en s’appuyant sur les parties impliquées, leurs droits, leurs obligations et les conséquences liées au non-respect des obligations de chaque partie. La rédaction de ce document s’est appuyée sur la loi 2017-05, la loi 98-004 et Le Droit béninois du travail le droit béninois du travail, Guide pratique de Daniel Affodjou, 1ère édition. EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre 2021 Page 2 sur 33 Groupe N°4 I. GENERALITES Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale moyennant rémunération.1 Ce contrat commence après l’embauche, éventuellement par une période d’essai. II. PERIODE D’ESSAI Tout contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, peut être soumis à une période d'essai. La période d'essai a pour objet de permettre au salarié de vérifier si le travail lui convient et, à l’employeur, elle offre l’occasion d’apprécier les qualités professionnelles du salarié. Le travailleur soumis à une période d'essai est rémunéré. Cette période d'essai doit être expressément prévue par écrit dans une clause du contrat, au plus tard au moment de l’entrée en service du salarié. Il en résulte que lorsque le contrat est seulement conclu après l’entrée en service, il ne peut plus contenir une clause d’essai. Sa durée, renouvellement éventuel compris pour chaque catégorie de travailleur, est déterminée en fonction du délai nécessaire pour mettre à l'épreuve le travailleur, compte tenu de fa technicité et des usages de la profession. En présence d’une convention collective prévoyant que tout embauchage définitif est précédé d’une période d’essai, il n’est pas nécessaire d’inclure dans chaque contrat individuel une clause d’essai, mais un renvoi à la convention collective suffit. 2 Sauf clause particulière du contrat ou de la convention collective, l'essai peut cesser à tout moment par la volonté de l'une des parties, sans préavis, ni indemnités, ni. réparation.3 Pour situer les responsabilités, des obligations sont propres à chaque partie et les pouvoirs des chefs d’entreprise sont précisés. III. LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL Les parties à un contrat sont les personnes physiques et/ou morales qui participent à cet acte juridique par opposition aux tiers. Le contrat de travail est un acte juridique : l’employeur et le salarié en sont les parties. 1. Le salarié Le salarié est celui qui effectue une prestation de travail sur demande de son employeur en contrepartie d’une rémunération. A la différence de l’employeur, le salarié est obligatoirement une personne physique. Cette nécessité découle de la nature même du contrat de travail et des rapports employeur/salarié qui impliquent un recrutement et une embauche de l’un par l’autre, une subordination de l’un à l’autre, et l’exécution d’une prestation « individuelle » de travail par l’un au service de l’autre. 1 Loi 2017-05, Article 6 2 Le Droit béninois du travail le droit béninois du travail, Guide pratique de Daniel Affodjou, 1ère édition, Page 162 3 Loi 2017-05, Articles 7 à 10 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre 2021 Page 3 sur 33 Groupe N°4 En clair, s’il n’y a pas de contrat de travail, nul ne peut se prévaloir de la qualité de salarié. C’est parce qu’il y’ a contrat de travail qu’il y a salarié, peu importe la forme et la nature de ce contrat (écrit, verbal, à durée indéterminée ou déterminée, etc.). En contrepartie d’une rémunération, le salarié accomplit une tâche reçue de son employeur et sous son autorité. En résumé, au regard du droit, le salarié est donc celui qui :  Exécute, personnellement, un travail reçu de son employeur ;  Se soumet aux pouvoirs de son employeur (instructions, direction, gestion, discipline) ;  Perçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation.4 2. L’employeur Est employeur, celui ou celle qui donne un travail à accomplir sous ses ordres stricts, directs ou indirects. Pour le droit du travail, l’employeur est celui qui : fournit un travail à exécuter ;  Donne les instructions (ou fournit un environnement, une organisation) relatives aux conditions d’exécution du travail à accomplir ;  Contrôle et surveille l’exécution de ce travail ;  Sanctionne d’éventuels manquements quant à l’exécution de ce travail ;  Rémunère l’exécution de ce travail. 2.1.Précision  Contrairement au salarié qui est obligatoirement une personne physique (entrepreneur individuel, particulier), l’employeur est indifféremment une personne physique ou morale (société, association, fondation, établissement public, etc.).  Lorsqu’un employeur est une personne morale, cela ne change rien à la relation de travail dans la mesure où le salarié est tenu de travailler et de se soumettre à une autorité dans le cadre d’un lien de subordination et qu’un salaire est versé en contrepartie. Dans ce cas, l’autorité sur le salarié est exercée, pour le compte de la personne morale, par des personnes physiques qui la représentent légalement (dirigeants) ou ont reçu délégation expresse pour le faire (cadres), notamment dans le cadre d’une délégation de pouvoir. L’embauche d’une personne marque le départ de la relation contractuelle de travail et le déclenchement de divers effets juridiques, droits, obligations et responsabilités pour l’employeur comme pour le salarié. Celui qui embauche acquiert la qualité d’employeur, et celui qui est embauché, le statut de salarié. Salarié et employeur sont dès lors liés par une relation contractuelle, régie par le droit du travail.5 4 Le Droit béninois du travail le droit béninois du travail, Guide pratique de Daniel Affodjou, 1ère édition, Page 205 5 Le Droit béninois du travail le droit béninois du travail, Guide pratique de Daniel Affodjou, 1ère édition, Page 205 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre 2021 Page 4 sur 33 Groupe N°4 IV. DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE TRAVAIL 1. Contrats de travail classiques De façon classique, nous distinguons deux types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). 1.1. Contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est celui conclu à temps plein ou à temps partiel et dont le terme n’est pas fixé à l’avance et qui peut cesser à tout instant par la volonté de l’une ou l’autre partie, sous réserve du préavis. Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.6 1.2. Contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est celui qui prend fin à l’arrivée du terme fixé par les parties. Le contrat de travail à durée déterminée (par exception) doit être passé par écrit. Le terme du contrat qui doit être fixé dès sa conclusion peut être précis ou imprécis, c’est- à-dire qu’il peut s’agir de la réalisation d’un ouvrage ou d’une uploads/S4/ final-expose-execution-contrat-de-travail-au-benin.pdf