Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit civil 3 Cours de droit civil Chapitre Introductif I La notion du droit II La distinction du droit d ? avec les autres règles de conduite III Les subdivisions du droit Partie le droit objectif Chapitre I Les sources du droit I Les sources formelles I

Cours de droit civil Chapitre Introductif I La notion du droit II La distinction du droit d ? avec les autres règles de conduite III Les subdivisions du droit Partie le droit objectif Chapitre I Les sources du droit I Les sources formelles II Les sources non formelles Chapitre II La force obligatoire de la règle de droit I La force obligatoire de la règle de droit dans le temps II La force obligatoire de la règle de droit dans l ? espace Chapitre III L ? organisation judiciaire Burkinabé I Les principes de l ? organisation judiciaire II Le personnel judiciaire III L ? organisation des juridictions CChapitre Introductif Généralité du droit I La notion du droit Toute société a besoin pour fonctionner d ? un certain ordre sans lequel elle tombe dans l ? anarchie L ? être humain de sa naissance à sa mort en passant par ses activités professionnelles ainsi que ses relations avec les autres membres de la communauté est régi par une multitude de règles dont certaines sont juridiques et d ? autres non juridiques C ? est donc l ? ensemble des règles juridiques qui constitue le droit En e ?et une règle est dite juridique lorsqu ? elle remplit trois conditions principales D ? abord elle a une force obligatoire ensuite des conséquences positives ou négatives et en ?n elle a des sanctions applicables à tout comportement qui la transgresse Pour exemple de règle juridique nous avons -l ? article du code civil qui stipule que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer l ? article du code des personnes et de la famille stipule que Toute personne doit avoir un nom patronymique ou nom de famille et un ou plusieurs prénoms Le nom est attribué dans les conditions ?xées par la loi Les prénoms sont librement choisis lors de la déclaration de la naissance à l'o ?cier de l'état civil sous réserve des dispositions de l'article CAinsi le droit peut être considérer comme une science Alors il peut être perçu comme un ensemble de techniques ou de connaissances que l ? on nommera science juridique Le droit civil est le droit commun applicable à toutes situations non régies par des règles particulières Le non-respect du droit civil est donc sanctionner par l ? obligation de payer de donner de faire ou de ne pas faire quelque chose sous peine d ? astreinte La règle de droit présente de ce fait trois caractères impersonnel obligatoire et permanente Elle est impersonnel parce qu ? elle n ? est pas faite pour une personne donnée mais plutôt pour un groupe de personne indé ?ni La règle de droit est obligatoire parce qu ? elle est l ? expression de la volonté de l ? Etat Elle a une force contraignante et doit être respecter et exécuté sous peine de sanction Quant à son caractère permanent elle signi ?e