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Droit civil 9 DROIT DES OBLIGATIONS M CERMOLACCE ?? cermolacce gmail com Commentaire d ? arrêt ou commentaire de texte ou le cas pratique ouvert plein d ? info et on pose une question pour résoudre le problème un client ? fermer on expose une situation et

DROIT DES OBLIGATIONS M CERMOLACCE ?? cermolacce gmail com Commentaire d ? arrêt ou commentaire de texte ou le cas pratique ouvert plein d ? info et on pose une question pour résoudre le problème un client ? fermer on expose une situation et on nous pose une question peut-elle revenir sur son contrat de vente ? pas besoin de déterminer le problème juridique DROIT AU CODE CIVIL Terré précis Dalloz les obligations ? Christian Larroumet les obligations ? Siray Cas pratique Fait règle réponse justi ?é en fonction des cad solution Introduction Contrat Responsabilité civil une personne est obligée de faire quelque chose en dehors d ? un contrat Parce que la loi nous le demande Le régime de l ? obligation c ? est l ? explication de toutes les règles communes au contrat et de la responsabilité civile Section la notion d ? obligation Qu ? es qu ? une obligation en droit I L ? obligation comme un lien Quand on parle d ? obligation dans le langage courant cela veut dire qu ? une personne est obligée de respecter une règle Ça peut être une règle légale obligation de passer à la douane à l ? aéroport règle moral respecter une invitation Une obligation en droit est un lien de droit qui uni personnes en vertu duquel l ? une est en droit d ? exiger de l ? autre quelque chose EX j ? achète un meuble et je dis au marchand vous me le livrer vendredi je suis A B est le livreur A est le créancier B est le débiteur L ? obligation est le lien de droit entre le créancier et le débiteur Le livreur est débiteur d ? une obligation de faire quelque chose un débiteur ne veut pas dire payer quelque chose dans le cas là il doit livrer Le débiteur a une obligation et le créancier à un droit de créance CLe créancier est titulaire d ? un droit de créance c à d qu ? il est en droit d ? exiger de quelqu ? un quelque chose Le droit de créance est un droit personnel Le créancier c ? est ce qu ? on appelle le sujet actif de l ? obligation ? De l ? autre coter il y a le débiteur c ? est quelqu ? un qui a une dette par forcément de l ? argent Et le débiteur en général on l ? appelle le sujet passif de l ? obligation ? EX un accident de la circulation la victime va demander des dommages et intérêts au conducteur de la voiture cette obligation est de responsabilité civil il va faire un procès pour faire réparer son dommage la victime et le conducteur son lié le créancier étant la victime a un droit de réparation et le conducteur a une obligation de réparer le dommage EX acheteur est créancier la boulangère est débiteur de donner le pain en chocolat elle est créancière du