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1/12 DIGITAL SCHOOL OF PARIS PHOTO DOSSIER D’INSCRIPTION 20....../20...... Etab

1/12 DIGITAL SCHOOL OF PARIS PHOTO DOSSIER D’INSCRIPTION 20....../20...... Etablissement supérieur technique et privé Diplôme reconnu par l’État A remplir par DSP Début de contrat ______________ Nom du conseiller ______________ À retourner à DSP , Service des Admissions 18, rue Leon Frot • 75011 Paris Tél : 01 73 43 30 00 • E-mail : admissions@digitalschool.paris www.digitalschool.paris FORMATION CHOISIE BAC+5 Expert Digital UX/UI Expert Digital Marketing Expert Digital Blockchain ÉTAT CIVIL Nom : ....................................................................................... Prénom : .............................................................................. Adresse : .................................................................................................................................................................................... ........................................................... Code Postal : Ville : ........................................................................... Téléphone : .................................... Portable : ...................................E-mail : ....................................................................... (en majuscule) Date de naissance : ............................................................... Lieu de naissance : ............................................................. Nationalité : Française Etrangère (précisez) : ............................................................................................. Numéro de Sécurité Sociale : ................................................................................................................................................ N° DE DOSSIER ............................................. Expert Architecte Digital MODALITÉS DE PAIEMENTS (SI INITIALE) 1 FOIS 4 FOIS BACHELOR Bachelor 1 BAC+4 Developpeur Digital Design et Digital Marketing ALTERNANCE OU INITIALE Pré-requis : Bac Pré-requis : Bac+2/3 Pré-requis : Bac+4 Bachelor 2 Expert E Business et Transformation Digital 2/12 CONSTITUTION DU DOSSIER PIECES À JOINDRE AU DOSSIER • 2 photos d’identité (Nom et Prénom au dos) • Une photocopie de la carte d’identité ou passeport • Les photocopies des diplômes obtenus (ou certificat de scolarité pour l’année en cours) • 3 enveloppes et 3 timbres vierges • Un CV récent daté et signé • Une lettre de motivation Nom et Prénom de la mère : ................................................................................................................................................ Code Postal : Ville : .................................................................................................................................... Adresse (si différente) : ........................................................................................................................................................... Téléphone de la mère : ........................................................E-mail de la mère : ................................................................ Catégorie socio-professionnelle (cochez le numéro correspondant ) : 1 = cadre / dirigeant / directeur 2 = salarié 3 = fonctionnaire 4 = Autre : ........................... Ferez-vous d’autres études parallèlement : OUI NON Lesquelles : ................................................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................... En application de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté, il est précisé que ces informations ne font pas l’ob- jet de cession et que vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du service des admissions de Digital School of Paris. SITUATION FAMILIALE Nom et Prénom du père : ...................................................................................................................................................... Code Postal : Ville : .................................................................................................................................... Adresse (si différente) : ........................................................................................................................................................... Téléphone du père : .............................................................E-mail du père : ..................................................................... Catégorie socio-professionnelle (cochez le numéro correspondant ) : 1 = cadre / dirigeant / directeur 2 = salarié 3 = fonctionnaire 4 = Autre : ........................... 3/12 Entre Digital School of Paris Faisant élection de domicile au 18, rue Leon Frot – 75011 Paris, Représentée par son Directeur Général, Madame Chantal BERDAA Et Nom / Prénom de l’étudiant : ……………………………………..…………………………………………… Ci-après dénommé l’étudiant Nationalité de l’étudiant : ……………………………….……………………………………………………… Faisant élection de domicile à : ………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………....……………………………………...…………… Il a été conclu ce qui suit. Article 1 – Objet du contrat L’étudiant s’inscrit au sein de la Digital School of Paris au titre de la formation choisie. L’étudiant reconnaît avoir pris connaissance du programme et du règlement intérieur applicable à la Digital School of Paris ci-joint. L’étudiant s’engagera à accepter l’ensemble des clauses de ces textes à compter de la réception de ces documents. En cas de non acceptation par l’étudiant du règlement intérieur, l’étudiant devra notifier son refus par écrit à la direction de Digital School of Paris, qui se réserve dans ce cas le droit de notifier à l’étudiant l’annulation de son inscription. L’inscription aux cours et la participation aux examens sont subordonnées au paiement des droits de scolarité aux échéances prévues dans le présent contrat. Ce contrat fixe le montant et les modalités de règlement des droits de scolarité de la formation et doit obligatoirement être signé par l’étudiant. Article 2 – Durée du contrat Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par l’étudiant. La durée du contrat est définie à compter de la date de la rentrée scolaire pour l’intégralité du cursus et se termine lors de la validation du dit cursus, sauf cas prévu à l’article 4 du présent contrat. Article 3 – Montant des droits de scolarité Le montant des droits de scolarité est fixé à BAC+ 1 : 5 300 € BAC+ 2 : 5 300 € BAC+ 3 : 6 300 € BAC+ 4 : 6 300 € BAC+ 5 : 7 300 € Ces montants sont fermes et définitifs. En alternance, l’intégralité des frais de scolarité sont pris en charge par votre entreprise. L’étudiant ne pourra prétendre à obtenir le diplôme qu’après le paiement de l’intégralité des droits de scolarité dû. Le paiement des droits de scolarité ne donne pas droit à la validation de l’année. CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION 4/12 Article 4 – Décomposition des droits de scolarité Les prestations liées aux droits de scolarité incluent : • La participation aux enseignements et aux examens • La fourniture d’une carte étudiante • La fourniture des supports de cours • L’accès aux salles et aux matériels informatiques aux horaires d’ouvertures • L’accès à la cafétéria aux horaires d’ouvertures Article 5 – L’étudiant doit prévoir par ailleurs le paiement de : • La cotisation annuelle à la Sécurité Sociale des étudiants pour valider l’inscription et pour pouvoir bénéficier des prestations du régime étudiant est obligatoire. Le montant de l’année 20..... / 20..... est à régler au plus tard le ........................... 20...... Les étudiants justifiant d’une exonération de cette cotisation doivent présenter leur justificatif au plus tard le ........................... 20...... Le montant de la cotisation annuelle à la Sécurité Sociale est reversé ensuite à l’URSSAF. Digital School of Paris décline toute responsabilité sur les délais de remboursement auprès de l’URSSAF en cas de réception d’un justificatif d’exonération après la date du ........................... 20...... • Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, de boissons et tous accessoires durant sa période de formation ainsi que durant les périodes de stages en France ou à l’étranger, les séminaires en France ou à l’étranger. Article 6 – Interruption des études au cours du programme de formation Si la direction de Digital School of Paris prononce l’exclusion définitive de l’étudiant ou si l’étudiant inter- rompt ses études à son initiative pour des motifs personnels, le montant des droits de scolarité de tout mois commencé est dû par l’étudiant, excepté dans certaines situations qui auront été considérées comme cas de force majeure et aux motifs sérieux et légitimes par un Conseil réuni spécifiquement à cet effet. Article 7 – Étude en alternance La validation d’un contrat de professionnalisation est soumise à l’acceptation de la DDTE et de l’OPCA au- quel cotise l’entreprise. L’école n’est en aucun cas responsable en cas de refus. L’ensemble des éléments nécessaires à la constitution du contrat de professionnalisation doit être transmis au service Alternance, au plus tard 15 jours avant le début des cours. Au-delà de cette date, aucun contrat de professionnalisation ne pourra être validé par l’école et les frais de scolarité seront dus. Le contrat de professionnalisation doit débuter au plus tard le 1er jour des cours et prendre fin au plus tôt le dernier jour des cours. En cas de rupture du contrat de professionnalisation, l’étudiant devra conclure un nouveau contrat de professionnalisation dans un délai d’un mois, dans le cas contraire il devra s’acquitter des sommes restantes dues. Il devra informer par courrier le service alternance au minimum 15 jours avant la date d’effet de la rupture. Article 8 – Modes de paiement des droits de scolarité Ce montant sera à déduire des frais de scolarité pour l’année à venir. En cas de désistement ou d’abandon en cours de scolarité, l’acompte reste acquis à Digital School of Paris, excepté dans certaines situations qui auront été considérées comme des cas de force majeure ou constitu- tives de motifs sérieux et légitimes par un Conseil réuni spécifiquement à cet effet. En cas d’échec à l’examen validant le diplôme nécessaire à l’inscription à la formation choisie, l’acompte sera remboursé sous réserve que l’étudiant produise un document de non obtention du diplôme. L’étudiant s’engage à régler le solde des montants des droits de scolarité par année indiqués dans l’article 3 de préférence par chèque ou virement selon la modalité de règlement choisie (1 ou 4 fois). Tout retard dans le paiement au titre des droits de scolarité, ou de la cotisation à la sécurité sociale, pourra entraîner la suspension de l’accès à l’établissement et la suspension ou la résiliation de tout ou partie de l’ensemble des droits cités à l’article 4 ainsi que la non inscription dans le semestre suivant. Aucun certificat ou attestation de scolarité ne sera délivré à un étudiant qui ne serait pas à jour dans le règlement au titre de ses droits de scolarité. 5/12 Article 9 – Echéancier de paiement des droits de scolarité Selon que les modalités de règlement soient de 1 fois ou 4 fois, le règlement se fera de la façon suivante : - Règlement en 1 fois : • BAC +1/2 : 5 300 € le premier mois de formation • BAC +3/4 : 6 300 € le premier mois de formation • BAC +5 : 7 300 € le premier mois uploads/S4/ candidature-modele.pdf