Une signature est tout signe etroitement associe a un acte qui identifie et authentifie l

Une signature est tout signe étroitement associé à un acte qui identi ?e et authenti ?e l'auteur de l'acte et exprime une volonté manifeste de consentir à l'acte Il peut également être dé ?ni comme le signe utilisé par le signataire pour s'identi ?er comme l'auteur de ce qu'il a signé signe personnel intentionnel qui l'identi ?e et concentre sur sa tête les e ?ets attachés à son initiative Le Maroc a fait référence à l'introduction des signatures électroniques en par le biais de la Loi n qui a profondément modi ?é certaines dispositions du DOC qui répondent à la formation des contrats et au droit de la preuve La signature électronique garantit à la fois Gain de temps c'est-à-dire que le temps d'attente pour signer un contrat est considérablement réduit de quelques semaines à quelques jours ou heures Améliorer l'e ?cacité des processus de gestion des contrats les signatures électroniques peuvent éliminer les dédoublements administratifs liés à la gestion des documents en particulier l'impression et la numérisation des documents pour signature Une meilleure expérience client la signature électronique peut simpli ?er le processus d'achat pour les consommateurs qu'il s'agisse de vendre à distance ou en magasin ce qui peut être amélioré en modernisant et en simpli ?ant l'étape de signature -Meilleure expérience employé donner aux employés des outils numériques signi ?e leur permettre de faire leur travail de la manière la plus e ?cace possible Réduction des coûts le coût inhérent à la gestion des documents peut être considérablement réduit en utilisant une solution de signature électronique Sécurisez le contrat la Signature fournit une preuve complète du processus de signature Empreinte environnementale réduite la mise en place de solutions de signature électronique s'inscrit dans un processus dématérialisé ou sans papier Partie I ?? L ? e ?cacité technique de la signature électronique Chapitre L ? e ?cacité du mécanisme de la signature électronique Section Le fonctionnement de la signature électronique La signature électronique emploie la technique de cryptographie qui est un mécanisme qui repose sur la technologie de la cryptographie asymétrique Elle dispose deux techniques chi ?rement a clef ou classique et la cryptographie a clef publique appelé aussi moderne Le fournisseur doit accomplir certaines formalités notamment la remise de deux exemplaires du matériel ou logiciel mettant en ?uvre le service de cryptage en ce qui concerne les signatures électroniques Grace a un logiciel précis le résumé du message est calculé à partir d ? un algorithme de hachage et de mathématique Le résumé est chi ?ré avec la clef privée de l ? utilisateur et le destinataire reçoit le résumé C ? est ce mécanisme de hachage qui est utilisé pour la véri ?cation de la signature Il existe un processus précis qui doit respecter la signature électronique on peut citer a titre d ? exemple CLe destinataire doit être certain que la clef publique qu ? il a obtenue provient du signataire Le signataire doit signer son message électronique avec sa clef privée Le destinataire est tenu

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  • Publié le Mar 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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