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Droit civil contrat Introduction générale Le droit civil est l ? étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes Le droit des obligations est une des branches du droit civil L ? obligation est un lien de droit entre deux personnes l

Introduction générale Le droit civil est l ? étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes Le droit des obligations est une des branches du droit civil L ? obligation est un lien de droit entre deux personnes le créancier exige d ? une autre le débiteur qu ? elle fasse ne fasse pas donne quelque chose Le droit des obligations est le droit qui régit ce droit entre les personnes On appelle cela aussi le droit personnel On le distingue du droit des biens qui s ? intéresse aux choses Il s ? oppose également au droit des personnes C ? est un droit pratique qui s ? intéresse aux droits patrimoniaux des personnes Le droit des contrats est une subdivision du droit des obligations Toutes les obligations n ? ont pas les mêmes sources Certaines obligations naissent de la loi D ? autres vont na? tre d ? un accord de volonté Quand deux personnes se mettent d ? accord sur une obligation cela s ? appelle alors le droit des contrats Le droit des contrats c ? est le droit des obligations qui a pour source la volonté de l ? homme Tous les contrats ne se ressemblent pas il y a une diversité On ne va pas s ? intéresser à tous les contrats Ce qui nous intéresse c ? est la théorie générale qui va s ? appliquer à tous les contrats quelque soit leur domaine Quelles sont les sources En la source était la loi elle était toute puissante Le droit des contrats est codi ?é dans le Code civil Mais pas seulement dans le Code de commerce Code rural etc Il y a une autre source le droit européen L ? Union européenne adopte des directives qu ? il faut transposer en droit interne Il existe de plus en plus de projets européens visant à harmoniser le droit des contrats De nombreux projets avance lentement Des universitaires cherchent à avancer des projets de droit des contrats européen Il existe un cadre commun de référence une proposition de règles de base aux pays de l ? UE Egalement des principes de droit des contrats En France il y a également l ? in uence des universitaires La Garde des Sceaux les invite pour approbation de tel ou tel projet L ? avant- projet Catala a été rendu à la Garde des Sceaux en c ? est une modernisation du droit des contrats mais n ? a toujours pas été adopté Les fonctionnaires de la Garde des Sceaux ont également proposé un projet mais les universitaires l ? ont critiqué Le projet Teret mélange les deux projets Le droit de commerce international est un droit assez pragmatique et fait appel à des principes unidroits C ? est un droit qui fait beaucoup appel aux usages On l ? appelle aussi la lex Mercatoria C ? est aussi une source du droit des contrats Une source importante c ? est la pratique Elle permet