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Faculté des Sciences Juridiques Année Universitaire 2019-2020 Economiques et So

Faculté des Sciences Juridiques Année Universitaire 2019-2020 Economiques et Sociales Casablanca Cours : Droit de l'Environnement Semestre 6. Droit Public Professeure : Mme GUENNOUNI NAIMA Introduction -Définitions : Environnement « L’ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels favorisant l’existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines. » Ecologie :« C’est la science des interactions entre espèces vivantes, ou entre chaque espèce et le milieu où elle vit. » Principaux problèmes environnementaux : Pollution : « la pollution est l’introduction directe ou indirecte d’une substance ou d’un facteur physique chimique ou biologique qui entraine une nuisance ou une altération de l’environnement dans un milieu donné. » Les changements climatiques : « on entend par changements climatiques des changements du climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables. » Déforestation, désertification, épuisement des ressources naturelles, problème des pesticides, des déchets dangereux… 1 Le rapport commandé par le Secrétaire général de l'ONU, le Millennium Ecosystem Assessment, conclut que, durant les 50 dernières années, l'homme a modifié les écosystèmes plus fortement que durant n'importe quelle période comparable de l'histoire humaine, essentiellement pour répondre à des besoins croissant rapidement en nourriture, eau, bois et ressources énergétiques comme le pétrole. Il en a résulté une perte substantielle et largement irréversible de biodiversité. Les changements ont certes entraîné des gains substantiels pour le bien-être et le développement économique, mais ces bénéfices sont atteints à des coûts croissants en termes écologiques et sociaux Droit de l’environnement : Définition : « Le Droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques relatives à la gestion, l’utilisation et la protection de l’environnement, la prévention et la répression des atteintes à l’environnement et l’indemnisation des victimes pour préjudices environnementaux » Les principales Caractéristiques du droit de l’environnement : Le droit de l’environnement se base sur une méthode interdisciplinaire, il prend en considération les lois de la nature, et le juriste s’appuie sur les données scientifiques et en tient compte ; Le droit de l’environnement est un droit dynamique, il évolue très rapidement, et les lois doivent être flexibles et capables de modifications rapides pour répondre aux nouvelles situations ; Le dommage écologique étant irréversible, le droit de l’environnement doit privilégier les mesures préventives plutôt que les remèdes juridiques classiques. Naissance et développement du droit de l’environnement au niveau international Perspective utilitariste des premiers instruments : -1933 : convention sur la conservation de la faune et de la flore en Afrique (Londres) - 1946 : Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés -1948 : Création de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) regroupe 68 États, 103 organismes publics et des ONG ; objectifs : 2 favoriser : la biodiversité, l’utilisation rationnelle et équitable des ressources naturelles. -1954 : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (OILPOL), qui sera remplacée en 1973 par la Convention MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires, plus complète et plus contraignante ; - 1961 : Création du World Wildlife Fund (WWF), devenu en 1986 le Fonds Mondial pour la Nature. -1968 : le Conseil de l’Europe adopte la Déclaration sur la lutte contre la pollution de l'air et la Charte européenne de l’eau. - Conférence de Stockholm : premier sommet mondial organisé par l’AG des Nations Unies en juin 1972 qui a posé les premiers jalons conventionnels : Principaux apports de cette conférence : ° Reconnaissance du droit à l’environnement en tant que droit humain (principe21) : « L’Homme a le droit fondamental à la liberté, à l’égalité, et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. » ° Création du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement) il a pour rôle la coordination et la catalysation de l'action des autres institutions du système des N.U, la contribution à l'évaluation et la gestion de l'environnement et à mettre en œuvre des activités de soutien. ° Adoption d’une déclaration : préservation des ressources naturelles, les Etats doivent empêcher la pollution des mers, une aide financière et technique doit être accordée aux pays sous -développés °Adoption d’un plan d’action portant essentiellement sur la formation de spécialistes dans ce domaine, l’information du public," la nécessité de la coopération entre les Etats par voie d'accords multilatéraux ou bilatéraux ou par d'autres moyens appropriés pour limiter efficacement, prévenir, réduire et éliminer les atteintes à l'environnement résultant d'activités exercées dans tous les domaines, et ce dans le respect de la souveraineté et des intérêts de tous les États"). 3 -1983 : La création de la CMED (commission mondiale pour l’environnement et le développement) qui va adopter le Rapport Bruntland (notre avenir à tous) : naissance de la notion de Développement Durable / soutenable Définition : « Un processus de développement qui s’efforce de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. » Les principes du développement durable : Le principe de participation : La participation de tous au développement durable est un principe de base : le développement durable nécessite des changements de comportements, la sensibilisation de chacun, la participation de tous au processus de décision à travers la démocratie participative ; Le développement durable requiert une participation individuelle, à travers des comportements éco-citoyens, responsables et durables en matière de production, de consommation, de choix de vie, de déplacements… Il s’agit également d’informer et d’impliquer les autres dans ces changements d’attitudes. Une participation collective est aussi nécessaire pour engager les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d'un agenda 21. Tous les acteurs, les habitants, les associations, les entreprises, les élus doivent s’investir dans une action citoyenne, afin de réfléchir et de construire le territoire et leur cadre de vie dans une vision de développement durable. Au sein des entreprises, la gouvernance implique également la participation des collaborateurs à l’élaboration de la stratégie de développement durable. Le principe 10 de la déclaration de Rio met en exergue la nécessité du principe de participation et de l’information de chacun : "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré". 4 -Conférence de Rio De Janeiro 1992(sommet de la terre) : La conférence a adopté une Déclaration sur l'environnement et le développement dont le principe 4 énonce « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément". Le principe 5 introduit pour sa part le pilier social : "Tous les États et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde ». Enjeu majeur de la conférence : l’aggravation des déséquilibres économiques et sociaux entre le nord et le sud, d’où la protection de l’environnement ne doit pas amener le nord à refuser au sud le droit au développement. La conférence a fini par l’adoption de deux conventions : sur les changements climatiques et sur la diversité biologique ; et La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. L’Agenda 21 constitue le document majeur du sommet de Rio, il fixe les objectifs du développement durable à atteindre avant la fin du 21 ème siècle, il aborde plus de 100 domaines et les décrit en termes d’actions en précisant les moyens scientifiques techniques et institutionnels nécessaires pour les conduire à leur terme. -Le sommet de Johannesburg en 2002 sous l'égide des Nations Unies, officiellement appelé « Sommet mondial sur le développement durable » (SMDD). Ce sommet devait faire le bilan et compléter le programme lancé lors du Sommet de Rio sur le Développement durable et inciter les Etats à réitérer leur engagement politique en faveur du Développement durable et à favoriser le renforcement d'un partenariat entre le Nord et le Sud. Le sommet a adopté un plan d'action sur de nombreux thèmes : · L’eau (évolution des ressources en eau, nécessité d'une consommation rationnelle, assainissement de l’eau, répartition...) · L’énergie (état et évolution de la consommation, surconsommation, répartition, utilisation des énergies renouvelables, solaires et éoliennes) · uploads/S4/ cours-licence-droit-de-l-x27-environnement.pdf