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Droit commerciai Chapitre I Notions et sources de droit I- Notions de droit - Dé ?nition Dans le langage juridique le terme droit ? peut avoir deux sens Dans un premier sens général droit objectif ? c ? est l ? ensemble des règles de conduite qui s ? impo

Chapitre I Notions et sources de droit I- Notions de droit - Dé ?nition Dans le langage juridique le terme droit ? peut avoir deux sens Dans un premier sens général droit objectif ? c ? est l ? ensemble des règles de conduite qui s ? imposent aux membres d ? une société l ? expression étant synonyme de lois d ? ordre juridique au sens le plus large de ces termes Un sens étroit c ? est le droit subjectif ? l ? expression désigne une prérogative concrète reconnue aux individus par le droit objectif les titulaires de cette prérogative sont alors sujets de droit ? par exemple droit de voter le droit de locataire d ? utiliser les lieux loués le droit pour le vendeur de recevoir le prix sont des droits subjectifs - Caractère de la règle de droit le droit objectif est axé sur la règle de droit qui présente les caractéristiques majeures suivantes La règle de droit est une règle Obligatoire la règle de droit procède essentiellement de l ? Etat C ? est la puissance publique qui l ? élabore et l ? impose aux citoyens elle est un véritable commandement pour le maintien de l ? ordre public elle représente un devoir et non pas un conseil ou une faveur il s ? impose à tous les membres de la société La règle de droit est une règle Générale abstraite et impersonnelle le législateur cherche à mettre les citoyens sur le même pied d ? égalité devant la loi Article de la constitution C-à-d que la règle de droit s ? applique à toutes les personnes ou une catégorie des personnes déterminées de façon objective La règle de droit est sanctionnée par l ? autorité publique l ? autorité publique est habilitée à faire respecter les règles de conduite et tout individu qui n ? obéit pas à la règle de droit est sanctionné puni par l ? autorité compétente On distingue deux catégories de sanction - Sanctions civiles - Sanctions pénales C ? est une règle à ?nalité sociale le droit tend à réagir la vie des hommes vivant dans une société il s ? agit bien entendu de l ? organiser CApplication Situation Un citoyen marocain possède un lot de terrain il veut le met en vente Le code de la route - Le droit à la nationalité - Le droit de travail - Le droit commercial - Un employé décide d ? adhérer à un syndicat - Le droit ?scal Droit objectif Droit subjectif II- Les branches du droit Deux distinctions fondamentales de droit objectifs sont faites Le droit International privé Droit régit les relations privées des particuliers marocains comportant un élément d ? extranéité c-à-d un élément international -Il réglemente les con its des lois -les con its des juridictions International public Le droit qui régit les rapports qui peuvent exister entre les états d ? une part et état et organisations ? ? régionales et internationales d