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Recueil de fiches explicatives de licences libres Version 2.0 Sylvain STEER - M

Recueil de fiches explicatives de licences libres Version 2.0 Sylvain STEER - Magali FITZGIBBON http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Page 1 sur 53 © INRIA - Sylvain Steer – Magali Fitzgibbon INTRODUCTION : Ce recueil des fiches explique de façon synthétique la philosophie et les enjeux d’un échantillon de licences libres. Il n’a pas vocation à être exhaustif quant à la quantité de licences analysées, compte tenu du grand nombre de ces dernières. Chaque fiche du recueil est structurée de la façon suivante : I) Une page résumant et synthétisant la philosophie de la licence, ses particularités en matière de redistribution sous cette même licence et son régime de compatibilité avec d’autres licences (ou de changement de licence). Cette première page ne s’attarde pas sur les aspects relatifs à l’utilisation du logiciel libre, les droits étant les mêmes d’une licence à l’autre. Cette première page se concentre donc sur ce qui fait la spécificité/les traits de « caractères » principaux de la licence analysée. II) Un tableau analysant de façon complète les différents éléments de la licence. Ce tableau distingue notamment : (1) les droits/obligations du simple utilisateur, en dehors de tout contexte de redistribution (2) les questions liées à la compatibilité avec d’autres licences ou liées au changement de licence (3) les droits/obligations du redistribuer sous les termes de la même licence *** Ce recueil a pour objectif de proposer une analyse d’un panel de licences libres, afin d’en assurer une meilleure compréhension et une meilleure mise en œuvre. Néanmoins, il ne s’agit que d’une analyse qui résulte d’une interprétation des auteurs de ce recueil, qui ne saurait engager la responsabilité de ces derniers ou celle de l’INRIA. En tout état de cause, il est important de consulter systématiquement un juriste pour tout conseil ou besoin d’expertise sur une licence libre, au regard d’une situation donnée. Page 2 sur 53 © INRIA - Sylvain Steer – Magali Fitzgibbon SOMMAIRE GLOSSAIRE……………………………………………………………………………………………………….……………………...……….p.4 Licence GNU GPL v2 ……………………………………………………………………………………………………….………………..p.7 Licence GNU LGPL v2.1……………………………………………………………………………………….………………………...p.10 Licence GNU GPL v3……………………………………………………………………………………………….…………...………..p.13 Licence GNU LGPL v3………..…………………………………………………………………………………….………………………p.16 Licence GNU AGPL v3……………………………………………………………………………………………………………………..p.19 Licence CeCILL v2…………………………………………………………………………………………………………………………….p.22 Licence CeCILL-B……………………………………………………………………………………………………………………………..p.25 Licence CeCILL-C……………………………………………………………………………………………………………………………..p.28 Licence BSD……………………………………………………………………………………………………………………………..………p.31 Licence Mozilla Public License v1.1………………………………………………………………………………………………..p.34 Licence Apache v2…………………………………………………………………………………………………………………………..p.38 Licence QPL………………………………………………………...……………………………………………………………….…………p.41 Licence EUPL v1.1…………………………………………………………………………………………………….…………………….p.44 Licence EPL v1.0 …………………………………………………………………………………………………………………………...p.47 Open Software License v3.0 …………………………………………………………………………………………………………..p.50 Common Public License v1.0 …………………………………………………………………………………….……………………p.53 Page 3 sur 53 © INRIA - Sylvain Steer – Magali Fitzgibbon GLOSSAIRE Ce glossaire est extrait du Guide d’Analyse et d’Approche des Licences de Logiciels Libres, pour permettre une meilleure compréhension de certains termes utilisés dans le recueil. - les licences non permissives ou à fort copyleft : il s’agit des licences imposant que toute redistribution du Logiciel, modifié ou non, se fasse sous les termes de la même licence ou éventuellement, sous les termes d’une licence désignée compatible de façon expresse. L’objectif de ces licences est à la fois d’empêcher l’appropriation du code mis en open source dans un code propriétaire et d’imposer ce même régime à tout ce qui y est rattaché dans un même assemblage. - les licences permissives en matière de composition : il s’agit des licences autorisant la combinaison ou le « linking » du Logiciel avec des composants logiciels soumis à leur propre licence, sans obligation de changer cette dernière, lors de la redistribution. En revanche, toute modification faite sur le code source du Logiciel lui-même doit être soumise à la Licence de ce dernier en cas de redistribution. L’objectif de ces licences est d’empêcher l’appropriation du code mis en open source dans un code propriétaire, tout en permettant une utilisation large en autorisant le « linking » avec du code de toute nature. - les licences permissives en matière de composition et de dérivation : il s’agit de licences autorisant de soumettre le Logiciel modifié, de quelque façon que ce soit (combinaison avec d’autres modules, modifications de son code source…) d’être redistribué sous une autre licence, y compris propriétaire. L’objectif de ces licences est de s’assurer d’une diffusion la plus large possible du code, y compris en autorisant, pour cela, son appropriation dans un code propriétaire. - logiciel : le terme est ici employé dans une acception générique : il désigne tout ensemble de programmes informatiques, que ce soit en code source ou en code objet, qui constitue une œuvre protégeable par le droit d'auteur sur laquelle des droits peuvent être concédés. - logiciel dérivé : désigne un logiciel dont le code source, contenu dans les fichiers du logiciel, a été modifié par des règles de dérivation. - logiciel composé/logiciel à composants : désigne un logiciel auquel ont été liés/combinés d’autres composants logiciels. Il est à noter que ceci ne se limite pas aux liens dynamiques, il peut également s’agir de liens statiques ou d’un nouveau fichier source combiné aux autres fichiers sources d’un logiciel. - logiciel modifié : désigne sans distinction un logiciel dérivé ou composé. - bibliothèque : désigne un composant logiciel regroupant un ensemble de fonctionnalités utilitaires, regroupées et ainsi mises à disposition, sans avoir à les réécrire dans le code source du logiciel. Ce dernier fera appel aux fonctionnalités de la bibliothèque à chaque fois qu’il en aura besoin. - code source : désigne le langage informatique intelligible par l’homme, lui permettant d’écrire les différentes fonctionnalités d’un logiciel. - code objet : désigne le code sous sa forme compilé, intelligible pour la machine, et permettant à cette dernière d’exécuter le programme. - code exogène : désigne du code préexistant intégré dans un Logiciel, que ce soit par une règle de dérivation ou de composition (assemblage). - compatibilité Supérieure : désigne la capacité du Logiciel sous Licence d'être soumis aux termes d'une autre licence. (Ex : capacité d'un logiciel sous licence BSD d'être soumis à la licence GNU GPL = compatibilité supérieure de la licence BSD vers la licence GNU GPL) Page 4 sur 53 © INRIA - Sylvain Steer – Magali Fitzgibbon - compatibilité Inférieure : désigne la capacité de la Licence d'accueillir des composants logiciels soumis à d'autres licences au sein d'un même logiciel à composants soumis à cette Licence. (Ex : capacité de la licence GNU GPL à accueillir du code sous licence BSD ou sous licence CeCILL = compatibilité inférieure de la licence GNU GPL envers la licence BSD et la licence CeCILL) - compatibilité Expresse : désigne la compatibilité supérieure qui ne découle pas de la permissivité de la Licence mais d'une clause expresse indiquant une compatibilité avec une (ou plusieurs) licence(s) précise(s). (Ex : compatibilité expresse de la licence CeCILL envers la licence GNU GPL) - composant logiciel/module : désigne un composant logiciel constituant une part identifiable au sein d’un logiciel qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. - concédant : désigne toute personne (physique ou morale) détenant des droits sur un logiciel qui va concéder certains de ses droits par le biais d'une licence. * concédant initial : désigne le concédant sur un logiciel initial. * sous-concédant : désigne le concédant sur un logiciel dérivé / modifié ou éventuellement le « simple » redistributeur du logiciel, qui n’aurait apporté aucune contribution. - contribution : désigne l'ensemble des interventions et changements apportés à un logiciel par un contributeur. Il peut s’agir de modifications, corrections, traductions, adaptations, ajouts de nouvelles fonctionnalités, intégration d'un autre logiciel ou de toute autre intervention sur le logiciel susceptible d'être considérée comme une œuvre. - contributeur : désigne toute personne qui apporte une contribution à un logiciel. - distribution : désigne toute transmission ou mise à disposition du logiciel à toute personne. (La seule possibilité d'utilisation d'un Logiciel par le biais d'un réseau ne constitue pas une distribution). - interface des bibliothèques : désigne les headers qui annoncent les fonctions et les objets d’une bibliothèque, ce qui permet au développeur de les utiliser, quand bien même il n’a accès qu’au code objet de la bibliothèque. - licence : désigne ici le contrat que le détenteur des droits sur un logiciel (concédant) va proposer afin de concéder certains droits à ses cocontractants (licenciés) leurs permettant ainsi de réaliser certaines opérations sur le logiciel en contrepartie du respect des conditions et obligations prévues dans ce contrat. - licencié : désigne toute personne (physique ou morale) qui souscrit à une licence, s'engageant à en respecter les obligations, afin de pouvoir exercer les droits qu'elle confère sur un logiciel. * licencié initial : licencié qui a souscrit une licence émanant du concédant initial. * sous-licencié : licencié qui a souscrit une licence émanant d'un sous-concédant. - Logiciel / Licence / Concédant / Licencié / Contribution / Contributeur : en présence d'une majuscule l'ensemble de ces termes s'appliquent spécifiquement à LA Licence expressément étudiée et au Logiciel qui lui est soumis. - module Externe : désigne tout Module, qui n’est ni dérivé, ni lié, ni combiné à un logiciel mais qui interagit néanmoins avec ce dernier. La limite entre un module lié et un module externe est difficile à déterminer. Page 5 sur 53 © INRIA - Sylvain Steer – Magali Fitzgibbon Licence GNU GPL v2.0 publiée en juin 1991 par la uploads/S4/ inria-recueil-fiches-licences-libres-vf 1 .pdf