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Droit commercial 20 Les sources du droit commercial ? l ? originalité du droit commercial se manifeste clairement par l ? organisation de ses sources Le rôle des coutumes et usages est prépondérant en la matière Toutefois ces sources résultent sans doute

Les sources du droit commercial ? l ? originalité du droit commercial se manifeste clairement par l ? organisation de ses sources Le rôle des coutumes et usages est prépondérant en la matière Toutefois ces sources résultent sans doute des facteurs sociaux et politiques qu ? a connu le Maroc depuis plusieurs siècles ? On distingue les sources d ? ordre historique et les sources actuelles du droit marocain ? Antérieurement à le Maroc n ? avait pas de législation commerciale au sens moderne de l ? expression Abstraction faite du commerce international le commerce avec les pays occidentaux les relations commerciales internes et celles entretenues avec les autres pays musulmans étaient régies par le droit musulman et les coutumes régionales A-le droit musulman Le droit musulman se caractérise par une nature religieuse dont les principes et les prescriptions pourraient être incompatibles avec les impératifs de l ? activité commerciale moderne Néanmoins le droit musulman constitue-t-il un frein devant la matière commerciale ? En e ?et le coran fait expressément la di ?érence entre le commerce et le reste des relations lucratives en matière de preuve de sûreté de di ?culté de paiement de vente de prêt à intérêt ? Cependant ni le coran ni la sunnah du prophète ne constituent des Cthèories d ? ensemble pour la réglementation de l ? activité commerciale ? Les problèmes relevant des relations et des activités commerciales étaient soumis au prophète qui apportait des solutions à ceux-ci au fur et à mesure ? Cela démontre l ? existence d ? une conscience du particularisme commercial dans la pensée juridique musulmane ? Toutefois ces prescriptions religieuses était inexistantes du code de commerce de ? donc des considérations économiques et politiques étaient derrière l ? instauration du code de commerce de B-la culture juridique européenne ? Le droit marocain a été in uencé dès le ème siècle par le système juridique latin ? Cela a provoqué l ? apparition des coutumes commerciales propres à l ? Occident développées principalement dans le commerce maritime qui a favorisé une véritable renaissance économique ? Conséquemment le Maroc n ? était pas épargné de cette e ?ervescence économique et commerciale CC-le droit du protectorat ? Le Maroc a été divisé en trois zones de protectorat international à Tanger espagnol au nord et au sud et français au centre Donc le Maroc a pu conna? tre jusqu ? à trois législations di ?érentes Droit du protectorat français ? Le développement des échanges commerciaux le progrès économique et industriel ont vite favorisé l ? apparition et le développement des théories mercantilistes Cela a été conforté par l ? adoption d ? une législation commerciale ? La première législation commerciale date en France de ? Celle-ci a été mise en place par Louis ? Il s ? agit d ? un recueil de dispositions d ? origine coutumière ? Donc c ? est un code de commerce qui adopte les pratiques coutumières instaurées par les commerçants dans l ? ensemble de leurs