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L1 introduction a letude du droit dr samy 2017 2018

COURS D ? INTRODUCTION A L ? ÉTUDE DU DROIT Notions fondamentales CSAMY Justine Introduction à l ? étude du droit Le pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage La loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs des articles-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supér ieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autor isation de l ? auteur de son éditeur Les éditions abc BP Abidjan Tél Cel Fax E- mail groupeabc hotmail fr Siège Cocody-Sicogi en face de la Pharmacie Mermoz Villa n Tous droits de traduction d ? adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays Toute représentation repr oduction intégrale ou même partielle faite sans l ? autorisation préalable formelle et par écrit de l ? auteur o u de ses ayants- droit ou ayants cause est illic ite Seules sont autorisées d ? une part les reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d ? autre part les courtes citations justi ?ées par le car actère scienti ?que ou d ? infor mation de l ? ?uvre Art et de la loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? espr it et aux droits des auteurs des artistes -interpr ètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituer ait une contrefaçon sanctionnée par les articles et de la loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogr ammes ? Les éditions abc CSAMY Justine Introduction à l ? étude du droit Table des matières Pages INTR ODUCT ION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF TITRE I LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT CHAPITRE - LES CARACTERES DISTINCTIFS DE LA REGLE DE DRO IT I- UNE REGLE GENERALE ET IMPERSONNELLE A- Le caractère général de la règle de droit une garantie contre l 'arbitraire B- Le caractère général de la règle de droit permet de la distinguer d'autres normes juridiques II- UNE REGLE PERMANENTE I- LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT II- LA SANCTION ETATIQUE DE LA REGLE DE