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Droit commercial 14 Cours de Madame le professeur Dya? SFENDLA Semestre Marketing Management logistique Année Universitaire CINTRODUCTION GENERALE I Le droit commercial parmi les branches du droit Notre système juridique s ? organise autour de plusieurs d

Cours de Madame le professeur Dya? SFENDLA Semestre Marketing Management logistique Année Universitaire CINTRODUCTION GENERALE I Le droit commercial parmi les branches du droit Notre système juridique s ? organise autour de plusieurs divisions fondamentales Ces divisions sont justi ?ées par des raisons pratiques Le fait que le droit ait vocation à s ? appliquer à toutes les activités humaines rend nécessaire une classi ?cation qui seule permet de retrouver la règle applicable à une situation précise Plus la société est techniquement et politiquement évoluée plus les règles sont nombreuses et plus il est nécessaire de les organiser en les distinguant les unes des autres en les triant et en déterminant de quelle manière elles peuvent se combiner entre elles Il est important de conna? tre ces grandes divisions du droit pour deux raisons principales ? Cela rend plus facile le travail de recherche de la règle applicable Ex Lorsqu ? on soumet à un juriste un litige opposant deux commerçants il saura que a priori la règle de droit applicable est une règle de droit commercial à rechercher notamment dans le Code de commerce ? Certaines branches du droit ont un esprit particulier que l ? on ne retrouve pas dans les autres branches CLa première grande distinction est celle qui oppose le droit public et le droit privé Cette division est très ancienne elle était admise par les Romains mais elle a surtout été consacrée après la Révolution de Elle part de l ? idée que les intérêts publics et les intérêts privés sont distincts et doivent se voir appliquer des règles di ?érentes par des juridictions di ?érentes Cette summa divisio division fondamentale n ? est toutefois pas absolue et certaines branches échappent à toutes classi ?cations LE DROIT PUBLIC - droit public interne - droit international public LE DROIT PRIVE - droit privé interne - droit international privé LE DROIT PRIVE LEQUEL NOUS INTERESSE PLUS SPECIFIQUEMENT ET SES DIFFERENTES BRANCHES Le droit privé est l ? ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés ou les associations Il était au départ uniquement composé du droit civil civis citoyen qui régissait autrefois tous les rapports entre les particuliers sans distinction et sans restriction Mais l ? évolution des rapports sociaux a rendu nécessaire l ? élaboration de règles spéciales qui ont plus ou moins pris leur autonomie Ainsi par exemple le droit commercial ou le droit du travail CLe droit civil est la matière fondamentale de tout le droit privé car matière de base de toute formation juridiques et qui reçoit application chaque fois qu ? un texte spécial fait défaut on dit que le droit civil constitue le droit commun par opposition aux droits spéciaux Le domaine d ? application du droit civil est extrêmement étendu car il régit la plupart des rapports qui se nouent quotidiennement entre les individus Il comprend principalement les règles relatives aux personnes état des personnes capacité personnalité à