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Brunet 2006 pgd hdn mel troper

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l ? Université de Paris X-Nanterre Centre de Théorie et Analyse des Normes ? UMR CNRS Paru dans L ? architecture du droit Mélanges en l ? honneur de Michel Troper Études coord Par D de Béchillon Pierre Brunet V Champeil-Desplats et E Millard Paris Economica p - La tranquillité de l ? ? me a deux ennemis l ? inaptitude à rien changer et l ? inaptitude à rien supporter Sénèque trad Paul Veyne À quoi peut bien servir la théorie du droit ? Quel juriste se piquant de théorie ne s ? est jamais vu poser une telle question comme si elle appelait une réponse argumentée susceptible d ? ouvrir une discussion entre deux universitaires ravis de perdre un peu de temps Mais très vite l ? interrogé se rend compte que la question faussement ingénue masque en réalité le début d ? un réquisitoire on lui demande de prouver que la théorie du droit sert à quelque chose avec la forte présomption qu ? elle ne sert à rien Et pourtant Combien de questions pourraient non pas être résolues mais tout simplement dissoutes si l ? on prenait quelque peu en considération certains enseignements que procure la théorie du droit On voudrait ici tenter modestement de déplacer un peu la perspective sur laquelle s ? épuisent les juristes dès lors qu ? il est question des principes généraux du droit Que le lecteur toutefois se rassure on ne l ? ennuiera pas avec une démonstration académique sur le pouvoir normatif des juges ? et ce parce qu ? en réalité ce pouvoir est à un degré ou à un autre implicitement sinon explicitement admis par tous ceux qui ont à traiter des principes généraux du droit Mais une autre question suscite bien des désaccords comment situer les principes dans la hiérarchie des normes La question a-t-elle seulement un sens On pourrait de prime abord en douter tant elle est rarement posée en théorie du droit Paradoxalement elle revient régulièrement dans la doctrine laquelle a produit plusieurs théories sur la question Bizarrement en ?n cette question ne se pose dans le système juridique français que pour les principes dit généraux mais non pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République On dispose ici d ? une explication très pratique ces derniers sont dans l ? ordre juridique français nécessairement situés au rang constitutionnel parce que la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est elle-même une création de la Constitution de via le Préambule de Fort bien Mais il demeure que si ces principes sont reconnus ? par des lois on pourrait leur attribuer une valeur législative On s ? aperçoit ainsi qu ? il n ? y a là rien d ? évident et on mesure combien l ? explication rapportée ?? et largement partagée ?? traduit un ensemble de présupposés qu ? il convient d