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Droit commercial 2eme partie

Droit commercial ème Partie Partie II Les techniques juridiques des échanges Chapitre I Les activités contractuelles de l ? entreprise Section I Les contrats relatifs à la distribution Section II Les contrats relatifs à la production Section III Les contrats relatifs à l ? approvisionnement Chapitre II Les techniques de paiement et de crédit les e ?ets de commerce Section I La lettre de change Section II Le billet à ordre Section III Le chèque CIntroduction L ? entreprise se présente comme un agent économique dont l ? activité essentielle consiste à conclure des contrats avec les fournisseurs de biens ou des services et avec des clients à qui elle fournit de biens et ou des services L ? une des principales préoccupations de l ? entreprise est d ? obtenir dans des conditions satisfaisantes le règlement des sommes qui sont dues et s ? acquitter de celles dont elle est redevable Cette préoccupation ne doit pas être considérée comme secondaire dans la gestion d ? une entreprise En e ?et le choix judicieux des modalités et des moyens de règlement et leur emploi adéquat ont sur la vie de l ? entreprise des conséquences directes d ? o? l ? intérêt indéniable d ? une connaissance parfaite des mécanismes juridiques les régissant L ? activité commerciale de l ? entreprise In put L ? entreprise Out put Contrats avec des fournisseurs Les techniques juridiques des échanges Contrats avec des clients Dès lors l ? activité usuelle de l ? entreprise est vivi ?ée par une myriade de contrats les un lui permettent d ? assurer les di ?érentes fonctions économiques qu ? elle assume les autres systématisent les ux des recettes et des dépenses CChapitre I Les activités contractuelles de l ? entreprise Les activités contractuelles de l ? entreprise sont la traduction sur le plan juridique des di ?érentes fonctions économiques qu ? elle assume il s ? agit Les contrats relatifs à la distribution Il s ? agit essentiellement du contrat de vente les contrats conclus avec les intermédiaires et en ?n les contrats dits de distribution intégrée Les contrats relatifs à la production L ? objectif de l ? entreprise est de créer des produits adaptés au marché et à des prix concurrentiels En droit la fonction de la production donne lieu à la conclusion d ? un certain nombre de contrats il s ? agit Le contrat du travail ou louage de service et le contrat de fabrication Les contrats relatifs à l ? approvisionnement il s ? agit du contrat de transport le contrat de commission de transport et le transit Architecture générale des contrats relatifs à l ? entreprise CSection I Les contrats relatifs à la distribution Il s ? agit essentiellement du contrat de vente les contrats conclus avec les intermédiaires et en ?n les contrats dits de distribution intégrée Seuls le contrat de vente commerciale et les contrats de distribution intégrée font l ? objet du chapitre La vente commerciale Instrument