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Droit commercial monamphi Fiche de cours Droit commercial Chapitre Introduction Le droit commercial peut être dé ?ni comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et le

Fiche de cours Droit commercial Chapitre Introduction Le droit commercial peut être dé ?ni comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle Le droit des a ?aires étudie quant à lui les règles de droit relatives au commerce il rassemble di ?érentes branches du droit et non seulement celle du droit commercial droit civil droit de la consommation droit social droit ?scal droit de l ? environnement droit ?nancier par exemple Le droit commercial est gouverné par impératifs l ? e ?cacité la rapidité la sécurité Il s ? adapte souvent rapidement aux évolutions économiques Section La construction historique du droit commercial Le Code actuel reprend des règles très anciennes d ? o? l ? importance de connaitre les origines du droit des a ?aires La connaissance historique du droit commercial peut s ? avérer pro ?table dans le vice comme dans la vertu l ? a ?aire du Sentier est un exemple de vice la société en commandite par action est un exemple vertueux ? Les prémices du droit commercial Dès la plus haute Antiquité un certain nombre de techniques sont mises en place pour faciliter le commerce comme le prêt à intérêts et le dépôt d ? espèces o Le Code d ? Hammourabi - suggère une forme de contrat de prêt dont le paiement peut se faire en nature o Le prêt phénicien -Ve instaure un système de solidarité automatique entre les marins en cas de naufrage La prohibition de l ? usure est édictée par le droit canon et connait des exceptions bien limitées mais elle est souvent contournée par di ?érents mécanismes o Le prêt à la grosse aventure est un mécanisme qui consiste à emprunter le prix du transport de marchandises d ? un port à un autre En cas de naufrage le prêteur perd ce qu ? il a remis mais si le bateau arrive à bon port il retrouve son capital majoré d ? intérêts importants o Le mécanisme de simulation consiste à établir un contrat de vente pour maquiller un contrat d ? assurance maritime L ? assureur se déguise en acquéreur il déclare avoir acheté les objets transportés et s ? engage à payer à condition que le navire fasse naufrage Si le bateau arrive à bon port le contrat de vente est annulé clause résolutoire et le vendeur doit verser au prétendu acquéreur une prime Au Moyen-Age le commerce renait dès le XIe Apparait alors au sein de la classe marchande la nécessité de faciliter les échanges gr? ce à un encadrement juridique particulier Entre les grands pôles commerciaux que constituent l ? Italie du Nord d ? une part et les Flandres et les villes du Nord de l ? Europe d ? autre part les foires lieux privilégiés d ? échanges et de commerce favorisent la mise en place de règles communes à l