Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Td ds7 Travaux Dirigés- Droit des sociétés Dissertation Les clauses léonines Puisant en la notion de jus fraternitatis en droit romain les canonistes ont élaboré la nature juridique de la société et l ? ont opposé à la société léonine Cette opposition a p

Travaux Dirigés- Droit des sociétés Dissertation Les clauses léonines Puisant en la notion de jus fraternitatis en droit romain les canonistes ont élaboré la nature juridique de la société et l ? ont opposé à la société léonine Cette opposition a permis d ? interdire les actes juridiques qui priveraient un associé de sa participation aux béné ?ces ou de sa contribution aux pertes conformément au jus fraternitatis Robert Joseph Pothier écrivait de même il est de l ? essence du contrat de société que les parties se proposent par le contrat de faire un gain ou un pro ?t ? tout en expliquant qu ? une convention conférant la totalité des béné ?ces à l ? un des associés serait nulle comme manifestement injuste ? La prohibition des clauses dites léonines s ? est alors vu esquisser un régime particulier au ?l des siècles qu ? il conviendra d ? explorer sous tous ses angles Dans une première approche il convient de dé ?nir les termes qui composent le sujet a ?n de dessiner les contours de cette notion De manière générale une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique qui dé ?nit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte Notre sujet nous invite à nous pencher sur les clauses léonines o? le terme léonin se réfère au latin part du lion ? qui signi ?e la meilleure des parts ? puisqu ? elle s ? octroie tous les avantages et n ? est pas conforme à la notion d ? équité En e ?et le terme léonin ne fait pas référence au célèbre guerrier de la bataille de Thermopyles le grand Léonidas Ier de Sparte mais bel et bien à la fable de Phèdre reprise par la Fontaine o? le lion s ? accapare l ? entièreté du butin On ne peut retrouver ce caractère léonin que lors d ? un partage de butin Naturellement l ? idée de butin ne se retrouve qu ? en droit des sociétés puisque toute société implique le partage des béné ?ces ou des pertes entre associés Ainsi il a fallu en vertu du jus fraternitatis bannir tout acte juridique doté d ? un caractère léonin a ?n de garantir les droits des associés en terme de participations aux béné ?ces et de contributions aux pertes Les rédacteurs du code civil sont donc intervenus a ?n de prohiber toute pratique d ? actes juridiques qui impliquent l ? attribution à un seul associé la totalité du pro ?t procuré par la société ou l ? exonérant de la totalité des pertes Dès lors l ? insertion de clause léonine dé ?ni comme étant une clause privant un associé de tout droit aux pro ?ts de la société ou lui attribuant la totalité des pro ?ts mettant à sa charge la totalité des pertes ou l ? exonérant de toute contribution au passif social s ? est vus rigoureusement interdire