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Droit constitutionnel 10 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - FES ? Cours de THEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre de la licence Pr Mohamed FAKIHI Edition - CINTRODUCTION L'importa

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - FES ? Cours de THEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre de la licence Pr Mohamed FAKIHI Edition - CINTRODUCTION L'importance de l'enseignement du droit constitutionnel n'est pas à rappeler Un cours de droit constitutionnel fait o ?ce non seulement d'une initiation à la chose juridique il se présente surtout comme une discipline d'actualité dont la connaissance incite l'étudiant le juriste et le citoyen à une ré exion critique permettant de développer une perception précise du déroulement des mécanismes du pouvoir et de l'Etat CLa préoccupation du citoyen confronté au pouvoir ne se réduit plus à l ? appétence d ? empêcher l'arbitraire des gouvernants Mais surtout à s'adapter à un environnement social et politique d'un très haut degré de complexité parce que sous l'e ?et de transformations rapides sur des plans divers C- Intrasociétal Réformes politiques évolution des m ?urs et des pratiques politiques progrès social et économique International Impératifs du Nouvel Ordre International mondialisation guerre contre le terrorisme à titre d'exemple CDé ?nition du droit constitutionnel La dé ?nition du droit constitutionnel ? a fait l'objet d'une controverse doctrinale qui jusqu'à présent demeure toute entière Au regard de certains auteurs l'évolution rapide de l'objet de cette discipline en a rendu impossible toute dé ?nition matérielle Mais ceci n'a pas empêché d'autres auteurs de proposer une certaine dé ?nition de la notion de droit constitutionnel ? CC'est une technique de l'autorité ? a ?rme Marcel Prélot Dans son acception aussi bien logique que pédagogique le droit constitutionnel doit ainsi se dé ?nir la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit s'exerce et se transmet le pouvoir politique ? CUne dé ?nition plus générale est proposée par Jacques Cadart l'ensemble des règles de droit qui détermine la composition les mécanismes et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l'État gouvernants et peuples ? CPour dégager la signi ?cation profonde de cette dé ?nition l'auteur en précise l'objet voire même l'objet ultime du droit constitutionnel Il ajoute ces règles ont pour but d'assurer la suprématie du droit sur les gouvernants Parlement gouvernement Chef de l'État et pouvoir juridictionnel et même sur la majorité du peuple et par la suite de garantir la liberté le règne du droit ? CObjet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une discipline relativement récente En que François Guizot met en place la chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris Depuis cette date et pendant longtemps l'expression droit constitutionnel ? a porté la signi ?cation de droit de la constitution ? Prélot M Boulouis J Institutions politiques et droit constitutionnel ? e édition Dalloz Paris page ? ? CL'enseignement de la discipline sous cette acception tendait à sacraliser le texte constitutionnel et ainsi à s'accommoder d ? un juridisme pur La constitution se présente comme la norme juridique relative aux principes fondamentaux de l'ordre juridique étatique et aux règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'Etat