Formulaires autorisation emploi

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ---E D B M Entreprise de moins de vingt travailleurs Malgaches Tel - Poste DOSSIER DE DEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAILLEUR ETRANGER ou RENOUVELLEMENT Suivant ARRETE N du Octobre DESIGNATION -Demande motivée et nominative adressée au Ministère du Travail et des Lois Sociales précisant la durée maximum totale pendant laquelle l ? Entreprise aurait besoin du travailleur étranger NOMBRE ex OBSERVATIONS Dont un original précisant les noms et fonction du Responsable de l ? Entreprise chargé du dépôt et du retrait du dossier - Contrat de travail soumis à la législation du travail ex Dont deux originaux malgache suivant modèle minimum joint - Fiche de renseignements sur le travailleur suivant ex A bien remplir et signer modèle joint - Fiche de renseignement sur l ? Entreprise suivant ex A bien remplir et signer modèle joint Les surcharges ratures et blancs ne sont pas acceptées - Fiche de déclaration d ? ouverture nouvel établissement ou de renseignement périodiques annuels ex sur la situation de la main d ? ?uvre Arrêté n du en vente à l ? imprimerie Nationale - ETAT Bis de moins de trois mois ex - Certi ?cat d ? existence délivrée par le Fokontany de ex moins d ? un mois - Déclaration sur l ? honneur ex RENOUVELLEMENT dossiers en plus a - Copie de l ? ancienne autorisation d ? emploi ex b- Copie du dernier contrat de travail ex c- Le cas échéant l ? avenant modi ?ant le contrat initial ex CMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ---E D B M Entreprise de plus de vingt travailleurs Malgaches Tel - Poste DOSSIER DE DEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAILLEUR ETRANGER ou RENOUVELLEMENT Suivant ARRETE N du Octobre DESIGNATION NOMBRE OBSERVATIONS -Demande motivée et nominative adressée au Dont un original précisant les Ministère du Travail et des Lois Sociales ex noms et fonction du précisant la durée maximum totale pendant Responsable de l ? Entreprise laquelle l ? Entreprise aurait besoin du chargé du dépôt et du retrait travailleur étranger du dossier - Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache suivant modèle minimum ex Dont deux originaux joint - Fiche de renseignements sur le travailleur ex A bien remplir et signer suivant modèle joint - Fiche de renseignement sur l ? Entreprise ex A bien remplir et signer suivant modèle joint Les surcharges ratures et blancs ne sont pas acceptées - Fiche de déclaration d ? ouverture nouvel ex Arrêté n du établissement ou de renseignement en vente à l ? Imprimerie périodiques annuels sur la situation de la main Nationale d ? ?uvre - Déclaration sur l ? honneur ex RENOUVELLEMENT dossiers en plus a - Copie de l ? ancienne autorisation d ? emploi ex b- Copie du dernier contrat de travail ex c- Le cas échéant l ? avenant modi ?ant le contrat ex initial CMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU

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  • Publié le Dec 01, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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