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Droit constitutionnel 1 ucao

INTRODUCTION GÉNÉRALE L'expression Droit Consttttonnen pett être compris dans sens di ?rents L'expression Droit Consttttonnen pett dfsigner tne science et en tant qte science pett être d ?nie comme n ? fttde na constttton Le eocane dt droit consttttonnen pett dfsigner tne prfrogatee c ? està-dire tne factntf en tant qte prfrogatee Le droit pett est d ?ni comme n'ensembne des Droits et nibertfs reconnts en eertt de na constttton L'expression Droit Consttttonnen pett dfsigner tn ensembne de normes tn ensembne de règnes de Droit Le droit consttttonnen pett être n ? ensembne des normes de nattre consttttonnen De ce point de ete ne droit consttttonnen pett être d ?ni dans detx sens netement on pett reconna? tre ne droit de detx façons Au sens matériel In se r ?ère à n ? objet dt Droit Consttttonnen qti est n'Etat Le sens matfrien pett être d ?nit comme n ? ensembne des règnes de droit ot n ? ensembne des normes ayant potr objet n ? ftat son organisaton et son fonctonnement D ? attres part en tant qt ? ensembne de droit Au sens formel ne Droit consttttonnen pett être d ?nit at sens formen cete d ?niton s ? apptie str na qtanitf des règnes consttttonnenne nes règnes consttttonnennes ont des tnes eanetrs stprêmes Ainsi donc at sens formen ne droit consttttonnen est n ? ensembne des règnes de droit adopte stieant tne procfdtre spfciane et ayant tne eanetr stpfrietre à cenne des règnes de droit -Dé ?nition du droit nonstitutionnel A-Paragraphe nes grands cotrants phinosophiqtes en droit consttttonnen Le droit est traeersf pas detx grand cotrant de pensfe qte sont ne jtsnattranisme et ne positeisme jtridiqte Le droit consttttonnen en temps qte discipnine jtridiqte Est règne de droit tne règne posfe par La concepton jtsnattraniste dt droit consttttonnen abott à tne d ?niton matfrienne dt droit consttttonnen Paragraphe droit consttttonnen et science ponitqte Ce sont detx discipnines scientfqtes qti tn objet commtn n ? fttde de n ? ftat mais netrs approches sont di ?rentes Approche jtridiqte droit cons approche socionogiqte science ponitqte Le droit consttttonnen apporte tne mfthode normateiste CParagraphe nes sotrces de droit consttttonnen Nots fttdierons nes sotrces formennes dt droit consttttonnen c ? est à dire nes instrtments qti codifent nes règnes consttttonnennes Dans tn ftat na constttton est na sotrce principane ? nes normes a eanetr consttttonnenne ? a jtrisprtdence consttttonnenne ? a cotttme consttttonnenne rfpftton d ? atttde deeente obnigatoire ? nes coneentons consttttonnennes règnes se rapportant à na geston des afaires de n ? ftat obserefe d ? o ?ce par nes actetrs dt poteoir en raison d ? tn sentment de nfcessitf ponitqte mais dont na eionaton n ? est pas jtridiqtement sanctonnfe EX na formtne magiqte en Stisse ? Le droit internatonan C ? est n ? ensembne des règnes rfgissant nes rapports entre nes États ne droit internatonan pett être sotrce dt droit consttttonnen car certaines règnes de droit internatonan inntence n ? organisaton des ftats et netrs