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Droit constitutionnel complet 1

Droit constitutionnel Le droit public est à la fois un terme qui désigne l ? ensemble des règles qui régissent l ? organisation et le fonctionnement des personnes publics personnes morales de droit public Etat département collectivité territoriale établissement public Le droit public désigne l ? ensemble des disciplines juridiques qui étudient ses règles c ? est-à-dire le droit constitutionnel le droit administratif le droit ?scal ? Le droit constitutionnel n ? est qu ? une branche de cette discipline Le droit constitutionnel a pour objet l ? étude de la norme suprême d ? un État à laquelle sont subordonnée l ? ensemble des autres règles juridiques en vigueur dans cet État Hans Kelsen juriste autrichien qui a écrit la Théorie pure du droit était juge de la cour constitutionnelle autrichienne Il présentait l ? ordre juridique d ? un état comme une pyramide de norme Paragraphe Le droit constitutionnel comme corps de règle C ? est le droit relatif à la constitution c ? est l ? ensemble des règles constitutionnelles et à ce titre il constitue une des branches du droit de l ? état Le droit constitutionnel présente des caractères spéci ?ques qui le distinguent des autres branches de droit Il y a une distinction cardinale entre droit formel et droit matériel Quand on parle de matérialité du droit le but est de saisir le contenu l ? objet du droit D ? un point de vue formel on appréhende sa procédure d ? adoption mais également sa valeur juridique c ? est-à-dire son rang dans la hiérarchie des normes A La dé ?nition matérielle du droit constitutionnel Lorsqu ? on examine son objet le droit constitutionnel englobe l ? ensemble Cdes règles juridiques qui déterminent la dévolution et l ? exercice du pouvoir politique Autrement dit l ? ensemble des règles qui précisent le mode de désignation des gouvernants leurs compétences leurs rapports mutuel et les droits et libertés des individus Le droit constitutionnel est intimement lié aux phénomènes politiques André Hauriou dé ?nissait le droit constitutionnel comme l ? encadrement juridique du phénomène politique Au sens étymologique du terme la politique viens du terme grec polis ? qui désigne la cité La politique est donc l ? activité qui se rapporte aux a ?aires de la cité l ? exercice du pouvoir dans la cité une société humaine organisée institutionnalisée La politique c ? est l ? activité qui a trait à la conquête et à l ? exercice de l ? activité politique Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer cette activité politique Il ?xe les conditions dans lesquelles s ? exerce le pouvoir politique dans une société humaine organisée Cette codi ?cation du jeu politique que réalise le droit constitutionnel est établie par l ? objet d ? une constitution L ? existence et le développement du droit constitutionnel a pour conséquences que l ? activité politique et l ? exercice du pouvoir dans la cité relève de la règle de