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Droit constitutionnel s2 othman moujab resume

Chapitre I L ? Etat comme exclusivité normative ? L'État personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé ou encore selon la dé ?nition du sociologue allemand Max Weber une institution qui sur un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ? Section Penser l ? Etat Nous nous retrouvons face à quatre tendances Celle qui appréhende l ? Etat dans une perspective volontariste puis celle qui s ? articule autour des aspects institutionnels du phénomène étatique puis celle qui met en valeur la dimension contractuelle critiquée par l ? analyse marxiste a L ? approche approche volontariste Elle renvoie à un Etat perçu comme la résultante d ? une volonté Il existe en tant que tel soit en réponse à un instinct naturel de l ? homme d ? organiser sa vie collective soit en application des lois divines L ? Etat est alors considéré dans le premier cas comme phénomène naturel Aristote Saint Thomas d ? Aquin ? Alors que c ? est son origine providentielle qui est mise en exergue dans le deuxième cas Saint Augustin ? b L ? approche institutionnelle a comme toile de fond la notion de pouvoir politique avec comme incidence les rapports de domination au sein d ? une société La dimension institutionnelle équivaut à une volonté d ? institutionnalisation Tantôt on est devant un Etat qui devrait avoir la main haute même au détriment de la société tantôt c ? est l ? équilibre qui a le dessus c Les théories du contrat social La conception contractuelle de l'Etat résulte d ? une culture qui dé ?nit l ? être humain comme un être rationnel balisant la voie à une idéologie individualiste et utilitariste de la nature humaine Les individus préexistent à la société qu ? ils fondent d ? un commun accord Conception arti ?cialiste ? de la société Les individus sont naturellement égaux et compétitifs tout comme leur tendance à rechercher la sécurité Les individus sont naturellement calculateurs tendance à la maximisation du pro ?t et des avantages respectifs de di ?érentes situations ? L ? état de nature est l ? état des hommes n ? ayant entre eux d ? autre lien que leur qualité commune d ? être des êtres humains chacun étant libre et égal à tous ? Le contrat de société ou contrat d ? association ? renvoie au contrat des hommes quand ils décident de s ? unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la mission de prendre des décisions concernant la sécurité et l ? utilité commune de telle sorte que ces Cdécisions soient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier ? Le contrat de gouvernement ou contrat de soumission ? lui est l ? abandon volontaire et complet de la souveraineté individuelle aux mains des gouvernants qui s ? engagent de leur côté à veiller sur la sécurité et l