Droit de l x27 emploi s2b IntroductionLes concepts Les di ?érents sens du mot emploi Du point de vue historique l ? emploi correspond à un poste de travail à une place qu ? un individu va tenir illustration dans l ? art de la DDHC Tous les citoyens sont é

IntroductionLes concepts Les di ?érents sens du mot emploi Du point de vue historique l ? emploi correspond à un poste de travail à une place qu ? un individu va tenir illustration dans l ? art de la DDHC Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités places et emplois publics ? Le terme emploi ? est apparu aussi dans les relations de droit privé pour désigner un simple travail Dans la distinction entre travail et emploi se dessine une di ?érence de statut qui a perduré aujourd ? hui L ? ouvrier était payé à la journée alors que l ? employé était payé à la ?n du mois et disposait de certains avantages par rapport à l ? ouvrier Le terme emploi utilisé au singulier a un double sens - Envisagé de manière abstraite l ? emploi désigne le fait pour un salarié d ? avoir un travail et de pouvoir prétendre le conserver Selon François Gaudu il est titulaire ? d ? un emploi - Un emploi peut aussi correspondre à une situation de travail spéci ?é voire même une fonction très précise Au pluriel l ? emploi correspond à une globalité L ? ambivalence du terme emploi ? se retrouve dans la langue même du législateur dans la loi Aubry I du juin l ? engagement de maintient de l ? emploi se calculait en fonction d ? un pourcentage par rapport à un e ?ectif donné Stabilité sécurité mobilité ou exibilité de l ? emploi Stabilité Le concept d ? emploi s ? est surtout développé dans les - ? s avec l ? idée de le rendre stable notamment avec la loi du juillet créant l ? actuel article L - du code du travail qui a organisé le maintient des contrats de travail en cas de changement d ? employeurs In uencée par cette stabilité la jurisprudence privilégie la suspension du contrat plutôt que sa rupture en cas de grève par exemple Sécurité L ? objectif de stabilité a été relayé par la sécurité de l ? emploi ANI février Devant l ? impossibilité de conserver le salarié dans l ? entreprise en raison notamment de motifs économiques justi ?ant la rupture du contrat l ? idée s ? est fait jour dans les ? s de faciliter la mobilité de l ? emploi Mobilité En instituant le Fonds National de l ? Emploi FNE la loi du décembre voulait notamment faciliter la mobilité des salariés L ? ordonnance du juillet qui a institué l ? ANPE poursuivait le même objectif dans l ? optique de lutter contre le chômage frictionnel Flexibilité La exibilité est devenue le ma? tre mot en droit du travail dans les ? s L ? origine de cette exibilité vient d ? un courant doctrinale libérale qui indique que la protection de l ? emploi et la protection sociale dessert l ? emploi Certains gouvernements ont donc introduit des techniques exibles ? naissance du CDD une

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  • Publié le Oct 01, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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