Droit de l urbanisme DROIT DE L ? URBANISME observations préliminaires sur l ? importance de ce droit ?? Débouchés professionnel ce droit est une part du droit adm importante Le contentieux de cette matière à plus que doublé en deux ans C ? est un marché
DROIT DE L ? URBANISME observations préliminaires sur l ? importance de ce droit ?? Débouchés professionnel ce droit est une part du droit adm importante Le contentieux de cette matière à plus que doublé en deux ans C ? est un marché important pour les avocats Car dorénavant les avocats sont obligatoires dans ces litiges ce qui n ? était pas le cas auparavant ?? Importance de ce droit du point du vue de la société le prof préfère la pratique à la théorie et trouve beaucoup plus passionnants les dossiers que les cours Il y a une grande réforme récente faite en et complétée par un décret entré en vigueur le octobre Donc la plupart des ouvrages sont dépassés face à cette réforme essentielle Mais les ouvrages principaux vont sortir en novembre dans une nouvelle édition donc il faut attendre novembre pour se ruer sur les livres Références ?? ouvrage DROIT DE L ? URBANISME ? de JAQUOT ?? ouvrage d ? AUBY et PERINET-MARQUET DROIT DE L ? URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Monchrétien ?? Mémento à jour DAVID-AMBRÉ CAMOUS L ? ESSENTIEL DU DROIT DE L ? URBANISME ? très claire et pédagogique Pour approfondir le code de l ? urbanisme en accès en ligne sur légifrance Code commenté aussi le code LITEC INTRODUCTION Ce droit est une branche du droit public adm c ? est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatif à l ? action des sols Il prend des mesures qui s ? apparentent à des mesures de police adm et il met en ?uvre une politique d ? aménagement et de développement de l ? espace urbain Urbanisme et politique sont des notions qui sont très liées Et toutes les deux traduisent un besoin de synthèse et d ? arbitrage pour organiser la vie des citoyens Les élus doivent trancher et arbitrer entre des idées contradictoires Par ex trancher pour un habitat agréable et en même temps faire face à une urbanisation croissante et donc un besoin de logement L ? urbanisme est aussi un choix entre des équipements techniques il faut aussi tenir compte des contraintes ?nancières Au c ?ur de l ? urbanisme se trouve aussi l ? arbitrage entre la protection de la propriété privée et l ? intérêt général Dèf du LAROUSSE urbanisme ensemble des mesures techniques administratives économiques et sociales qui doivent permettre un dév harmonieux rationnel et humain des agglomérations ? On prend en compte une conception globale qui correspond à l ? urbanisation du e s Ce phénomène est lié aux mutations techniques et économiques et à la révolution industrielle qui a accompagné un développement rapide de la population urbaine L ? Angleterre en er à eu une Cpolitique d ? urbanisme avant les autres états avec HOWARD qui a écrit en LES CITÉS JARDINS DE DEMAIN Il a fallu un siècle pour que la population urbaine passe de à de la population locale Entre et le est passé de à de
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Licence et utilisation
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- Publié le Mai 08, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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