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Cassiopée L ? informatisation de la justice L ? e ?cacité de la justice est un élément important et essentiel pour le renforcement de l ? Etat de droit et la consolidation de la démocratie et pour lutter contre le crime et à résoudre les con its pour cela l ? informatisation de la justice est devenue nécessaire au fonctionnement e ?cace de la justice et d ? améliorer sa qualité la justice doit maintenant être pleinement adapter à la nouvelle technologie le but n ? est pas d ? éliminer l ? intervention humaine mais de permettre d ? avoir des connexions rapides et pratique entre les di ?érents acteurs judicaires ainsi que son ambition est de rendre la justice plus accessible plus transparente et d ? améliorer la vie quotidienne des professionnels Le moteur essentiel de la modernisation de la justice c ? est la dématérialisation qui s ? est installée dans les juridictions Cassiopée en fait partie ce logiciel qu ? est utilisé depuis Mars Dé ?nition Cassiopée est un logiciel informatique qui permet de saisir une fois pour toutes les informations relatives à une procédure judiciaire au gre ?e pénale du tribunal de grande instance le Cassiopée a vocation à remplacer un certain nombre d ? application qui existait déjà il permet à mieux organiser la juridiction élaboration des jugements réponse judicaire aux infractions en temps réel Cassiopée aide à simpli ?er le circuit pénal à le systématiser et à mieux répartir les agents Méthode d ? enregistrement L ? enregistrement du dossier se fait avec les informations préliminaires disposées souvent par le chef bureau d ? ordre comme l ? auteur la victime la fraction sa commission la date le lieu ainsi que d ? autre éléments notamment la nature de l ? infraction L ? enregistrement du dossier adhère aux utilisateurs d ? accéder aux mêmes informations et il permet la traçabilité de chaque a ?aire Les informations enregistrées concernent des personnes physiques des Cprocédures commerciales poursuivies des délits des condamnations ou des mesures de sécurité Ils sont énumérés à l'article R - - - du code de procédure pénale Saisissez-les uniquement si elles sont nécessaires pour gérer et surveiller les programmes lancés Création de valeur Cassiopée est considéré comme un meilleur partage de l ? information dans la cha? ne pénale Sa création de valeur s ? identi ?er dans le pouvoir à garantir la mise à jour législative des outils informatiques Son coût de la mise à niveau de Cassiopée est estimé entre et millions d ? euros Inscription L ? inscription à ce logiciel est procédée par les gre ?ers les magistrats et les personnes habilitées des tribunaux de grande instance et les informations enregistrées dans le cadre d ? une procédure pénale sont conservées pour une durée de ans à compter de leurs dernières mises à jour enregistrée o? ans lorsque la personne a été condamnée à une peine criminelle ou lorsque la procédure porte sur une infraction à laquelle

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  • Publié le Jul 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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