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Ddhc de 1789 pdf Histoire du droit La Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août WWW PLAIDOIRIE CH ? Pascal Nicollier Fribourg toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur et du site internet WWW PLAIDOIRIE CH

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août WWW PLAIDOIRIE CH ? Pascal Nicollier Fribourg toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur et du site internet WWW PLAIDOIRIE CH CLa Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août TABLE DES MATIERES ? Pascal Nicollier WWW PLAIDOIRIE CH page I INTRODUCTION A CONTEXTE L ? Ancien Régime a Le roi b La noblesse c Le clergé d Le tiers état Les causes de la révolution française a Causes philosophiques b Causes économiques et religieuses c Causes politiques B AVENEMENT DU TEXTE Les Etats-Généraux a La convocation de b Les cahiers de doléances L ? Assemblée Nationale L ? Assemblée Constituante a La nuit du août b Les tendances de l ? Assemblée Constituante II DEVELOPPEMENT A IDEES GENERALES La lutte contre l ? Ancien Régime a Les objectifs de la Déclaration b Les changements apportés par la Déclaration CLa Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août ? Pascal Nicollier WWW PLAIDOIRIE CH Les bases d ? une nouvelle société a La vocation universelle de la Déclaration i Les principes philosophiques ii Le culte de l ? Etre Suprême ? b La rupture de l ? Ancien Régime Le contrat social B LES SOURCES DE LA DECLARATION C LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE Préambule Articles à l ? ordre républicain Articles à la loi Articles à les principes fondamentaux III CONCLUSION A INFLUENCE HISTORIQUE B INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE LE TEXTE DE LA DÉCLARATION BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENCE CLa Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août ? Pascal Nicollier WWW PLAIDOIRIE CH I INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du août est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la révolution française Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne basé essentiellement sur la description des libertés que l'homme doit pouvoir faire valoir à l'encontre de l'Etat A CONTEXTE L'Ancien Régime L'Ancien Régime est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles Les souverains règnent en monarques absolus La noblesse et le clergé jouissent d'une situation privilégiée Le commerce à l'intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente entravant le développement industriel Les paysans qui forment la majeure partie de la population paient presque tous les impôts Les sujets ne béné ?cient pleinement ni de la liberté d'opinion ni de la liberté économique ni de la liberté individuelle L'Ancien Régime est personni ?é par le roi de France chef du Royaume et monarque absolu de droit divin Contrairement aux principes qui seront développés par la révolution le pouvoir