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Droit de la famille cours 2018 1

Droit de la famille La famille repose sur un paradoxe parce que la famille chacun croit la connaitre elle correspond à une réalité tangible Mais en réalité personne ne peut vraiment dé Le cours est limité au droit civil de la famille il existe des politiques familiales mises en place par l ? Etat à vie souvent démographique et nataliste et des droits secondaires non civils En pratique ces autres droits ont une incidence quotidienne sur la vie des familles mais leur étude juridique relève de chacune des disciplines particulières qu ? il recouvre Le cours est limité au droit extra patrimonial de la famille distinction entre les membres du même famille avec types de rapports D ? abord il y a les rapports personnels liens qui concernent la personne elle- même dans son état sa situation juridique en tant que sujet de droit en dehors de toute considération économique avec le rapport de idélité qui découle du mariage ou l ? autorité parentale Ensuite il y a des rapports de nature pécuniaire qui constituent le droit patrimonial de la famille droit des régimes matrimoniaux droit des successions droit des libéralités Dans le code civil ces rapports se situent dans le Troisième Livre du Code Des di ?érentes manières dont on acquiert la propriété ? la famille est un moyen de devenir propriétaire Par exemple en se mariant sous un régime matrimonial de communauté on devient propriétaire de la moitié des biens compris dans la communauté Page sur CINTRODUCTION I La composition de la famille La famille est un groupement de personnes unies entre elles par des liens de droit liens de famille cette dé C le lien d ? alliance Au sens large le lien d ? alliance exprime la structure horizontale de la famille c ? est à dire les liens qui unissent les couples et les personnes qui partagent la vie de couple Au sens stricte l ? alliance trouve son fondement dans le mariage entre l ? un des époux et certains parents de l ? autre époux Au sens stricte le mariage n ? est pas un rapport d ? alliance les époux ne sont pas alliés mais conjoints Le concubinage et le PACS ne font naitre aucun lien juridique entre les familles restrictives des concubins et partenaires pacsés Il existe en ligne directe et en ligne collatérale En ligne directe le lien d ? alliance existe par l ? e ?et du mariage ?? le conjoint devient gendre ou bru - En ligne collatérale lien d ? alliance entre les frères et soeurs d ? un conjoint et l ? autre conjoint donc deviennent juridiquement beaux frères et belles soeurs Mais ces liens d ? alliances ne se tissent pas avec la parenté toute entière de chacun des époux le droit a du lien d ? alliance une vision plus limitée que le langage profane Ainsi juridiquement il n ? y a aucun lien d ? alliance entre les pères et mères d ?