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Infos 2 Plus de milliards de dirhams en C ? est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l ? Etat dans dossiers pour l ? essentiel dans le cadre de contentieux administratifs Ce chi ?re a été dévoilé par le dernier rapport de l ? Agence ju

Plus de milliards de dirhams en C ? est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l ? Etat dans dossiers pour l ? essentiel dans le cadre de contentieux administratifs Ce chi ?re a été dévoilé par le dernier rapport de l ? Agence judiciaire du Royaume Les montants jugés auraient été de MMDH sans l ? intervention de cette entité chargée entre autres de l ? assistance judiciaire et juridique de l ? Etat et de ses démembrements Soit donc une économie de MMDH - comparé aux sommes réclamées préalablement par les demandeurs Ces économies grimpent à MMDH appliqués sur une période de ans - là o? le total des réclamations contre l ? État atteignait milliards de dirhams L ? analyse détaillée des montants jugés contre l ? Etat permet de souligner que le contentieux administratif constitue une charge ?nancière importante pour le Budget de l ? Etat ? estime l ? AJR Une nouvelle donnée ? qui interroge sur la gestion des risques judiciaires par l ? Administration et sur le recours encore timoré aux modes alternatifs de règlement des litiges La répartition des nouvelles a ?aires noti ?ées par type de contentieux montre que seulement concernent des dossiers de la procédure amiable tandis que les autres types du contentieux notamment celui relatif aux modes alternatifs ne dépassent pas du nombre total des nouvelles a ?aires Les contentieux administratif et judiciaire demeurent la règle avec respectivement et du total des nouvelles a ?aires noti ?ées à l ? AJR En ce sens notes d ? honoraires ont été traitées en avec un coût global de millions de dirhams Par domaine d ? intervention la ventilation des honoraires fait ressortir que le budget alloué à cette dépense a connu une hausse importante ? cette même année Selon l ? AJR cela s ? explique par le coût élevé de la procédure de l ? arbitrage international ? du coût indiqué plus haut concerne des charges liées à ce type de dossiers En des actions menées au nom de l ? Etat marocain ont généré décisions de justice avec un montant global de millions de dirhams à restituer au trésor public L ? AJR se penche en détail sur les dossiers concernés dont il cite les références et les montants jugés On y reconnait le dossier médiatique de Karim Zaz ancien PDG de Wana Ccondamné avec d ? autres prévenus dans une a ?aire de détournement de tra ?c international de télécommunications Partie civile l ? Etat a eu droit à MDH de dédommagement Le montant MDH cumulé sur un exercice et réparti sur une vingtaine de dossiers semble insigni ?ant en comparaison avec l ? a ?aire jugée une année plus tard o? des accusés ont été condamnés à restituer solidairement plus de milliards de dirhams d ? argent public dissipé a ?aire CNSS L ? AJR intervient également lorsqu ? il s ? agit de récupérer les débours de l ? Etat Ce sont des sommes