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Droit penal 7 Cours de Droit pénal au Maroc mars Cours droit Droit marocain DROIT PÉNAL MAROCAIN Le droit pénal marocain a pour objet le maintien de l ? ordre public de la sécurité des personnes et des biens des valeurs de la société L ? idée du droit pén

Cours de Droit pénal au Maroc mars Cours droit Droit marocain DROIT PÉNAL MAROCAIN Le droit pénal marocain a pour objet le maintien de l ? ordre public de la sécurité des personnes et des biens des valeurs de la société L ? idée du droit pénal marocain comme dans les autres pays c ? est qu ? une société à besoin d ? un minimum d ? ordre donc du respect de certaines règles Dans un monde parfait chacun reconnaitrait ces règles comme nécessaire au bien commun et les respecterait naturellement Le droit pénal considère que dans le monde réel il est inévitable d ? avoir recours à une répression minimale pour inciter au respect des règles Pour que ces règles puissent être suivies par tous il est nécessaire de les codi ?er de les écrire et de les rendre publiques Le droit pénal est un droit répressif c ? est un droit de la punition d ? o? son nom et de la dissuasion Voici le plan du cours de droit pénal marocain INTRODUCTION au droit pénal marocain ? LA NOTION DE DROIT PENAL ? A DEFINITIONS ? LE DROIT PENAL ? LA PROCEDURE PENALE ? B RAPPORTS DU DROIT PENAL AVEC LES AUTRES DISCIPLINES ? RAPPORTS ENTRE LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE ? DROIT PENAL ET LES AUTRES DISCIPLINES AYANT POUR OBJET L ? ETUDE DE L ? INFRACTION ? LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL SPECIAL ? C OBJET DU DROIT PENAL ET SCIENCES ANNEXES ? D NATURE ET FONCTIONS DU DROIT PENAL TITRE PREMIER L ? INFRACTION CHAPITRE PREMIER LES ELEMENTS DE BASE ? INTRODUCTION ? SECTION L ? ELEMENT LEGAL ? ? APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS ? A LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITÉ DE LA LOI PÉNALE ? B L ? EXCEPTION ? ? APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L ? ESPACE ? A CHAMP D ? APLICATION ? B NOTION DE TERRITOIRE ? SECTION ELEMENT MATERIEL ? ? L ? INFRACTION CONSOMMEE ? A LES INFRACTIONS DE COMMISSION ? B LES INFRACTIONS D ? OMISSION ? ? LA TENTATIVE ? A LES ELEMENTS DE LA TENTATIVE PUNISSABLE ?COMMENCEMENT D ? EXECUTION ? ABSENCE DE DESISTEMENT VOLONTAIRE ? B REPRESSION DE LA TENTATIVE PUNISSABLE ? SECTION L ? ELEMENT MORAL ? SOUS SECTION CULPABILITE ? ? LA FAUTE INTENTIONNELLE ? A LES DIVERS ASPECTS DE LA FAUTE INTENTIONNELLE C ? LE DOL GENERAL ? LE DOL SPECIAL ? B L ? ERREUR DANS LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ? L ? ERREUR DE DROIT ? L ? ERREUR DE FAIT ? ? LA FAUTE NON INTENTIONNELLE ? A LA FAUTE QUASI DELICTUELLE ?LE PRINCIPE D ? IDENTITE DE LA FAUTE CIVILE ET DE LA FAUTE PENALE ? L ? APPLICATION DU PRINCIPE D ? IDENTITE DE LA FAUTE CIVILE ET DE LA FAUTE PENALE ? B LA FAUTE CONTRAVENTIONNELLE ? L ? ELEMENT VOLONTE DANS LES FAITS CONTRAVENTIONNELS ? L ? ELEMENT FAUTIF DANS LES FAITS CONTRAVENTIONNELS ?