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Droit des affaires 1 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI UNIVERSITE ESPOIR D ? AFRIQUE CAMPUS NGAGARA COURS DROIT DES AFFAIRES FINANCE ET BANQUE ENSEIGNANT MAITRE ASSISTANT Kirsten Nicolas NZUNGU MA en Droit International Public MA en Théologie Pratique Téléphone nzu

REPUBLIQUE DU BURUNDI UNIVERSITE ESPOIR D ? AFRIQUE CAMPUS NGAGARA COURS DROIT DES AFFAIRES FINANCE ET BANQUE ENSEIGNANT MAITRE ASSISTANT Kirsten Nicolas NZUNGU MA en Droit International Public MA en Théologie Pratique Téléphone nzu kcolas yahoo com research kirsten gmail com SEMESTRE DE FEVRIEN CTABLES DE MATIERES TABLES DE MATIERES i CHAPITRE I INTRODUCTION Introduction générale ? Qu'est-ce que le droit ? La signi ?cation du terme a ?aire ? ? Originalité et spécialité du Droit des a ?aires Section II Les sources du Droit commercial des a ?aires ? Les sources étatiques Sous ? Lois et règlements A Conventions internationales B Les lois ? ? La source jurisprudentielle Sous ? La justice consulaire Sous- ? La justice arbitrale ?? Dé ?nition ? Les conditions de validité de ces deux conventions ? Les sources professionnelles Sous ? ?? Les usages internes A ?? Dé ?nition Sous ? ?? Les usages internationaux CHAPITRE II NOTIONS DES OBLIGATIONS Section i De l ? obligation Section ii Contrats en général ? Des conditions essentielles pour la validité des conventions ? Classi ?cation des contrats ? Fin du contrat L ? exécution des obligations de chaque partie La Nullité du contrat Résiliation et ou résolution Section III Relation entre employeur-employe contrat de travail ? Trois éléments déterminants du contrat de travail ? Sortes de contrat de travail Contrat à l ? essai ? Les modi ?cations du contrat de travail Section iii propriete intellectuelle marque et brevet i CCHAPITRE III LES PERSONNES PRIVEES COMMERÇANTS Section I Les conditions requises pour devenir commerçant Sous- Section Les conditions tenant à la personne ? ?? Les conditions tendant a proteger la personne qui veut entreprendre A ?? Les mineurs Le mineur émancipé B ?? Les majeurs incapables Sous tutelle C ?? Le conjoint du commerçant ? ?? Conditions tendant a proteger l ? interet general A ?? Les interdictions se fondant sur un défaut d ? honorabilité B ?? Les restrictions objectives Sous-Section Les conditions tenant à l ? activité Acte de Commerce ? Quali ?cation d ? acte de commerce A ?? L ? accomplissement d ? actes de commerce de manière personnelle et indépendante B ?? L ? accomplissement d ? actes de commerce à titre de profession habituelle ? - Types d ? actes de commerce A La commercialité naturelle ou Actes de Commerce par Nature Types d ? actes de commerce par Nature Les actes de commerce isolés B ?? Les exceptions C Les actes de commerce par la forme D Les actes de commerce par accessoire E ?? Le régime des actes mixtes Section Le régime juridique propre aux obligations commerciales ? ?? Le régime des obligations entre commerçants A ?? La conclusion de l ? engagement commercial Les conditions de fond B ?? L ? inexécution des obligations commerciales ? ?? La solidarité des codébiteurs Section IV De la commandes au vente dans les a ?aires a de la commande Section V Les assurances dans les a ?aires Section VI Des