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Remix dissertation sur les incapacites des mineurs

Cours sur les incapacités juridiques des mineurs Introduction Etant donné que l ? être humain vit dans la société il est lié au domaine du droit en permanence En e ?et avant de devenir adulte l ? être humain passe par l ? enfance et l ? adolescence D ? o? au ?l des années une faiblesse a été repérée du côté enfants voire même des adultes ayant des problèmes mentaux par exemple Cette faiblesse se traduit par une certaine incompétence de l ? enfant Vu que l ? enfance est un passage obligé imposé par la nature le droit n ? a d ? autres choix que de se conformer à elle D ? o? les législateurs ayant compris cette faiblesse des enfants ont mis en place des lois pour les aider En e ?et les lois sont restées les mêmes mais elles ont juste été modi ?é et adapté à la faiblesse des enfants pour éviter que ces derniers sou ?rent Pour protéger la faiblesse des enfants considérée comme une défaillance humaine parmi tant d ? autres plusieurs institutions ont été mises en place Parmi elles nous pouvons citer la Tutelle la Curatelle et le Conseil Judiciaire Il convient de signaler qu ? une institution est un organisme ayant des règles et un objectif bien dé ?ni Donc même si l ? ? ge pour désigner un mineur peut varier d ? un pays à un autre les institutions de protection restent les mêmes En e ?et la Tutelle par exemple prend en charge les premières ou années d ? existence d ? un enfant pour lui permettre d ? exercer ou de béné ?cier de certains droits Sans la tutelle un enfant ne pourra participer à aucune activité juridique vu sa faiblesse et son incompétence Concernant les adultes faisant preuve de défaillance humaine c ? est la curatelle qui est l ? institution responsable En e ?et dans cette catégorie la faiblesse n ? est pas due au jeune ? ge mais plutôt au mental ou à l ? intellect de la personne En ?n le conseil judiciaire prend en charge les personnes qui naturellement peuvent bien se représenter seules mais nécessitent toutefois une certaine surveillance Donc on parlera de la représentation pour les personnes incapables d ? agir et de l ? assistance pour celles qui ne peuvent agir toutes seules nécessitant donc une certaine surveillance et un certain accompagnement Toutefois il convient de signaler que dans ce travail nous allons nous focaliser sur les incapacités des mineurs En vue de mieux appréhender la notion d ? incapacité nous aborderons tout d ? abord celle de capacité Ensuite nous allons aborder les généralités sur les incapacités juridiques et en ?n nous verrons les mécanismes de protection des mineurs I Notions de base sur la capacité Dé ?nition de capacité Etant donné que nos actions sont soumises à la notion de capacité on se demande à chaque fois si on est capable ou incapable d ? agir