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Droit des affaires et commercial

Filière DUT AM ModuleS Droit des a ?aires et commercial OBJECTIFS DU MODULE Droit des a ?aires Mesurer l'incidence du droit des a ?aires dans sa vie professionnelle Les fondements du droit des sociétés et du contrat Identi ?er les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise du dirigeant et du salarié Droit commercial Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial Adopter les bons ré exes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat Assurer le suivi des contrats COMPOSITION DU MODULE Enseignement Matières Matière Droit des a ?aires Cours h TD h total h Matière Droit commercial Cours h TD h total h Volume horaire global h CONTENU DU MODULE description sommaire des programmes de chaque matière Matière Droit des a ?aires Qu'est-ce que le droit des a ?aires Sources et attributions du droit des a ?aires Particularités par rapport aux autres droits Les di ?érentes formes juridiques d'entreprise Le contrat de société la notion de personne morale Critères de choix d'une forme d'entreprise responsabilité ?scalité Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques SA SAS SARL EURL SNC ? Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction Illustration classement des di ?érentes structures juridiques Conclure un contrat commercial La période précontractuelle valeurs des pourparlers des engagements oraux et écrits pendant la phase de négociation valeur des mails des fax des projets acomptes et Arrhes ? ? Quand le contrat est il formé Les di ?érentes natures d'obligations obligation de moyen et obligation de résultat Portée de l'obligation de conseil du vendeur Obligation de con ?dentialité A Rafaoui Coordonnateur ?lière DUT AM rafaoui gmail com Page CClauses relatives à la protection intellectuelle éviction exclusivité Comment contracter avec une entreprise en redressement judiciaire Anticiper et résoudre les situations de con it Ré exes pratiques en cas d'inexécution Éviter la rupture abusive des relations commerciales Comment résoudre un litige à l'amiable Comment intenter une action judiciaire Exercice mises en situation sur le droit des contrats commerciaux Les cas de responsabilité de la personne morale du dirigeant et du salarié La responsabilité pénale de l'entreprise rupture d'égalité de traitement discrimination commerciale contrefaçon ? Les cas de responsabilité personnelle vols dénigrement délit de marchandage et prêt illicite de main d' ?uvre concurrence déloyale abus de biens sociaux ? Délégations de pouvoir portée conditions de forme et de fonds Responsabilité des administrateurs Illustrations modèles de délégation de pouvoir mises en situation sur les di ?érents cas de responsabilité Matière Droit commercial La formation du contrat ? Le contrat la loi des parties ? Règles de droit impératives et supplétives ? Déterminer le moment o? le contrat est formé ? Con its entre CGV et CGA ? Modi ?cation des obligations contractuelles novation ? Promesses de vente conditions suspensives ? Portée de l'obligation de conseil du vendeur Négocier un accord ou un contrat cadre ? Sort des commandes passées hors du circuit mandat apparent Exercice sur les conditions générales de vente Évaluer la portée des