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Droit des assurances 7 Droit des assurances Cours de Frédérique LEDOUJET-THOMAS R A code ASSU campus virtuel CBibliographie ? BONNARD Jérôme Droit des assurances Litec è ed ? GROUTEL Hubert Droit des assurances Mémento Dalloz è ed ? BEIGNIER Bernard Droit

Droit des assurances Cours de Frédérique LEDOUJET-THOMAS R A code ASSU campus virtuel CBibliographie ? BONNARD Jérôme Droit des assurances Litec è ed ? GROUTEL Hubert Droit des assurances Mémento Dalloz è ed ? BEIGNIER Bernard Droit des assurances Montchrétien Domat ? KRAJESKI Didier Droit des assurances Focus Montchrétien è ed Introduction ? Dé ?nitions et notions Selon Le Petit Robert l'assurance peut renvoyer à dé ?nitions Le terme renvoie à un sentiment de sécurité la quiétude Deuxièmement l'assurance renvoie à la con ?ance en soi et inutiles cinquièmement renvoie à un sens juridique et dernièrement en matière d'escalade Le fondement de l'opération est donc le besoin de sécurité en général PICARD et BESSON on rédigé dès les années le premier traité du droit des assurances est dé ?nissent l'opération d'assurance par l'opération par laquelle une partie l'assuré se fait promettre moyennant une rémunération la prime ou la cotisation une prestation par une autre partie l'assureur en cas de réalisation d'un risque La doctrine a proposé une dé ?tion du contrat d'assurance ? car la loi n'en donne aucune ni dans le Code civil ni dans le Code des assurances L'assurance est une opération individuelle car c'est un contrat au sens de l'article C civ il s'agit d'un contrat spécial et nommé qui a pris une importance telle qu'aujourd'hui il fait l'objet d'une branche autonome C'est aussi une opération collective cette dimension intéresse moins le juriste en ce sens l'assurance est appréhendée comme une technique d'organisation d'une mutualité association on appelle mutualisation des risques le fait pour un assureur d'organiser en association un certain nombre d'assurés exposés aux mêmes risques ou à une même catégorie de risques et d'indemniser ceux des assurés qui subissent un sinisrte gr? ce à la masse commune des primes collectées Cette mutualisation des risques nécessite donc de délimiter des catégories d'assurés pour une catégorie de risques et ce travail est celui de l'actuaire un mathématicien d'abord L'actuaire utilise le calcul de probabilité des risques pour évaluer le coût des risques garantis Cela permet à l'assureur de rationaliser ses prévisions de manière à ce que le coût ait un sens et une utilité L'aléa évenement futur et incertain est essentiel à l'existence du contrat d'assurance Cette exigence résulte du phénomène de mutualisation des risques Toutefois il faut distinguer deux dimensions ? une dimension individuelle et concrète quand on envisage la relations contractuelle entre l'assuré et l'assureur ici l'aléa est essentiel si l'assuré savait qu'il allait lui arriver un truc ? une dimension macroéconomique qui ne nécessite pas d'aléa bien au contraire il faut rationaliser pour que l'assureur puisse faire face aux besoins de ses assurés Le phénomène de mutualisation des risques implique la nécessité d'homogénéiser les risques garantis l'assureur doit sélectioner les risques qu'il accepte de garantir gr? ce aux statistiques de l'année précédente fréquences de risques etc Pour maintenir l'équilibre de la mutualité dont il a la charge l'assureur fait appel à deux mécanismes ? coassurance ne couvrir qu'une partie du risque pour un assureur