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Droit des biens 4 Cours Droit des biens Auteur Marion Girer Leçon n Introduction au droit des biens Table des matières Section La notion de biens p ? Choses et personnes p ? Biens et choses p Section La notion de patrimoine p ? La nature du patrimoine p ?

Cours Droit des biens Auteur Marion Girer Leçon n Introduction au droit des biens Table des matières Section La notion de biens p ? Choses et personnes p ? Biens et choses p Section La notion de patrimoine p ? La nature du patrimoine p ? Les fondements du patrimoine p A La personne p B La ?nalité p Section Les classi ?cations des biens p ? La classi ?cation principale immeubles et meubles p A Les immeubles p Les immeubles par nature p Les immeubles par destination p Les immeubles par l ? objet auquel ils s ? appliquent p B Les meubles p Les meubles par nature p a Les animaux b Les choses inanimées p Les meubles par détermination de la loi p Les meubles par anticipation p ? Les classi ?cations secondaires p A Biens corporels et biens incorporels p B Biens fongibles choses de genre et biens non fongibles corps certains p C Biens consomptibles et biens non consomptibles p D Les biens publics et les biens privés p E Les biens appropriés et les choses non appropriées p UNJF - Tous droits réservés CLe droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial par opposition au droit extra-patrimonial Il a des liens par exemple avec le droit patrimonial de la famille régimes matrimoniaux successions ? ou encore avec le droit des a ?aires et le droit commercial Avant d ? examiner ce que sont les biens et quels sont les droits qui portent sur ces biens il est nécessaire de dé ?nir ce qu ? est un bien En e ?et le droit procède toujours par catégories il est constitué par un ensemble de concepts qui font l ? objet d ? une classi ?cation ce qui permet de les regrouper au sein de catégories juridiques Au sein d ? une même catégorie les situations présentent une nature commune et un régime identique A ?n de comprendre les di ?érentes règles techniques applicables à la matière il est au préalable important de dé ?nir clairement ce que sont les notions de bien Section et de patrimoine Section puis d ? exposer les di ?érentes classi ?cations des biens Section Section La notion de biens En droit il n ? existe que deux catégories juridiques les personnes et les choses ce qui implique d ? étudier la distinction entre choses et personnes ? puis entre biens et choses ? ? Choses et personnes Il est acquis qu ? une personne ne peut pas être une chose mais il existe à l ? heure actuelle des di ?cultés nées d ? une certaine patrimonialisation d ? éléments du corps humain qui rend parfois la distinction complexe Exemple Di ?cultés liées au statut juridique de l ? embryon et du f ?tus est-ce une réi ?cation de la personne di ?cul Sur un autre plan la distinction entre choses et personnes pose des di ?cultés concernant l ? animal L