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Guide du langage juridique

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d ? Etat en Droit Chargée d ? enseignement TITRE NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu ? est-ce que le Droit Dé ?nition du droit A quoi sert-il Justi ?cation de son existence Quel est son fondement Fondement du droit CHAPITRE LES THEORIES DU DROIT SECTION La théorie du Droit Naturel ?I Les sources du droit naturel A- La Ma? t égyptienne la conception autochtone africaine du droit et de la justice B- Les philosophes grecs et latins C- Les théologiens chrétiens D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières ?II Les caractères et le contenu du droit naturel A- Caractères Universalité Invariabilité B- contenu élémentaire SECTION La théorie du Droit Positif ?I Le contenu du droit positif ?II Les fondements de la théorie CHAPITRE L ? ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION Droit et Religion ?I Position du problème ?II Les options séparation collaboration assimilation A- L ? Etat la? que B- L ? Etat confessionnel C- L ? Etat théocratique SECTION Droit Morale et Ethique ?I La non co? ncidence nécessaire entre Droit et Morale ?II Le recours à l ? éthique ?II Les codes d ? éthique et de déontologie SECTION Droit et Coutume ?I Caractères de la coutume A- L ? élément matériel de la coutume B- L ? élément psychologique de la coutume ?II Portée de la normativité de la coutume CA- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem SECTION Droit et Genre ?I Dé ?nition du genre une construction sociale ?II La dimension juridique du genre le système juridique patriarcal et le système matriarcal SECTION Droit et Langues ?I La distinction entre langue o ?cielle et langue nationale en droit sénégalais ?II Langue o ?cielle et langue nationale dé ?nitions et enjeux ?III Eléments de droit comparé TITRE II LA REGLE DE DROIT CHAPITRE LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT SECTION Position du problème SECTION Les caractères génériques de la règle de droit ?I Caractère obligatoire ?II Caractère général et abstrait SECTION Les caractères spéci ?ques de la règle de droit ?I La sanction étatique ?II La fonction et les buts de la règle de droit CHAPITRE LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT SECTION Les sources nationales ?I Les sources formelles A- Les lois et règlements B- Conditions d ? entrée en vigueur C- Conditions d ? expiration ?II Les sources informelles A- La jurisprudence B- La coutume C- La doctrine SECTION Les sources internationales et communautaires ?I Les traités et accords internationaux ?II Le droit communautaire CHAPITRE L ? APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION Les con its de lois ans le temps - le droit transitoire ?I La position du problème ?II Les solutions de principe A- Le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle B- Le principe de l ? e ?et immédiat de la loi nouvelle en matière extra- contractuelle C- Le principe de la survie