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Droit civil I Le droit civil est une partie du droit qui régis les rapports ent

Droit civil I Le droit civil est une partie du droit qui régis les rapports entre personnes privées et leurs biens, les contrats, les responsabilités civiles. Il régit aussi les relations des familles : les successions. Même à l’époque contemporaine, le droit civil a une place unique. C’est un droit commun important. I) Introduction générale à l’étude du droit Le droit est nécessaire à la vie de l’homme en société. La France est un Etat de droit, l’Etat et tous ses rouages sont soumis à l’empire des règles de droit donc personne pas même les gouvernants ne sont maitre de s’affranchir comme l’explique l’Article 16 de la DDHC de 1789. Dans un Etat de droit, les droits sont garantis. T ous les pays démocratiques sont pareillement des Etats de droit. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, la justice privée ou le totalitarisme. Le droit c’est le moyen de la civilisation. Le mot droit a deux sens : 1) c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux hommes vivant en société et dont l’inobservation provoque des sanctions étatiques. Ces règles constituent le droit objective ou le Droit. Exemple de règle de droit : - Article R-4 du Code de la route (en France on roule a droite). - interdiction de rouler a plus de 130 km/h. - Article 342 du Code civil : « tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception ». - Article 1240 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui, un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». 2) le mot Droit désigne telle ou telle prérogative qu’on peut se valoir d’une personne par application à son cas des règles de conduites générales faisant parties du droit objectif. On dira que « j’ai le droit de faire ceci » que « c’est MON droit ». Par exemple : -Mr. G a eu le nez cassé par Mr. C. Mr. G réclame DI, il a le droit selon l’Article 1240 du Code civil. Les droits subjectifs procèdent toujours du droit objectif, pourquoi ai-je tel droit de faire ceci parce qu’une règle de droit objectif le prévoit. L’objet du droit objectif, c’est à dire de l’ensemble des règles de droit, est de dénigrer les droits des individus des droits subjectifs. 1 Titre 1 : Le droit objectif Le droit objectif est ainsi l’ensemble des règles juridiques, cet ensemble est cohérent et on parle donc d’ordre juridique. Cet ordre juridique n’a pas les formes que celles des lois de la nature. En effet les lois de la nature sont universelles et immuables (Ex : demain il fera jour) mais les règles de droit peuvent varier et sont différentes d’un pays à un autre et sont différentes dans le temps. Par exemple : l’âge du mariage est de 18 ans pour tous le monde, avant c’était 15 ans pour les femmes. A un moment donné, on ne peut que constater de l’existence de l’ensemble des règles de Droit avec leur contenu, qu’on les approuve ou qu’on les désapprouve, elles existent dans un cadre donné. Le droit objectif tel qu’il existe est appelé droit positif. Chapitre 1 : la règle du droit Les règles de Droit ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale, il y a les préceptes religieux, les devoirs moraux, les règles de politesse et de savoir vivre, de la mode etc. Des chevauchements ne sont pas rares entre règles de Droit et autres règles de conduite. Les règles de Droit sont reliées aux Dix commandements : « T u ne tueras point »  Article 221-1 du Code pénal, « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle » « Respectes ton père et ta mère »  Article 371 du Code civil, « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » « T u ne commettras pas de vol »  Article 311-3 du Code pénal, « le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » Alors comment distinguer la règle juridique des autres règles de conduite sociale ? On peut la distinguer grâce aux codes, les lois juridiques sont notées dans les codes. Section 1 : les caractères de la règle de Droit Paragraphe 1 : les caractères communs A) les caractères obligatoires T oute règle se défini par son caractère obligatoire, elle ordonne ou elle défend. La règle ordonne d’accomplir un acte, elle peut aussi défendre. Par exemple, l’Article 678 du Code civil, le propriétaire d’un mur peut percer autant de fenêtres qu’il veut son le mur se situe à au moins 1m90 du voisin. 2 T outefois on trouve des degrés dans le caractère obligatoire, il y a des règles impératives et non-impératives. Les règles impératives sont d’ordre public, nul ne peut s’y soustraire (Article 6 du Code civil). Par exemple : une loi contient une règle de droit protégeant les locataire en leur donnant un droit de préemption, c’est une règle d’ordre public, on ne peut y déroger. Une règle du code civil interdit le mariage entre ascendant et descendant, c’est une règle impérative, il est impossible de déroger à cette règle. Il existe aussi les règles non-impératives ou subjectives, cette fois ci, les manifestations sont autorisées et si les hommes ont une volonté contraire, la règle de droit subjective peut être retirée mais si elle existe il faudra tout de même la respecter. Par exemple : pour les mariages matrimoniaux, la loi laisse libre les époux sur la façon de gérer leur biens, marier sous la communauté des biens, la séparation des biens. A défaut de choix, le régime matrimonial sera fait sous la communauté des biens acquis. Lorsqu’une règle de droit ne précise pas si elle est impérative ou subjective, il revient au juge de décider en cas de contestation. B) les caractères généraux T oute règle y compris la règle de Droit est marquée de généralités quant au destinataire de la règle. D’abord le destinataire de la règle : une règle quelle soit de droit ou non ne s’adresse pas à telle ou telle personne, elle s’adresse à toutes les personnes sans distinction ou du moins à une catégorie de personnes, la règle c’est le contraire d’une mesure individuelle. Cependant, ce caractère de généralité est susceptible de degrés, il y a des règles de généralités absolues qui s’appliquent à tous les ressortissants, c’est à dire : à tous le monde. Mais il y a aussi les règles de généralités relatives qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories du corps social ou qui ne s’appliquent, pour les religieux par exemple, à qu’une partie seulement des adeptes d’une religion. La DDHC pose un principe d’égalité devant la loi : « tous les hommes sont égaux devant la loi ». Cependant, l’égalité n’est pas l’uniformité, il est admis de traité différemment en droit ce qui est différent en faits, si bien que le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose pas à l’existence de règles propres à certaines catégories de personnes. Les règles de généralités relatives permettent d’atteindre une justice plus grande, la justice qui est l’idéal du droit. Il y a aussi une généralité quant au temps. La règle a vocation à régir l’avenir, elle est dotée d’une certaine permanence mais là encore avec des règles. Il existe des règles sans limitation de temps, ces règles durent aussi longtemps qu’elles n’ont pas été modifiées. Mais ils existent parfois des règles gouvernant des situations de circonstance qu’on espère temporaire, par exemple : pendant la seconde Guerre mondiale, des règles temporaire ont été mises en place pour les ravitaillements. Paragraphe 2 : le caractère spécifique à la règle de droit 3 Si la règle de droit est obligatoire, qu’est ce qui fait qu’elle est de droit ? Ce qui fait qu’elle est de droit c’est la sanction. La règle de droit est sanctionnée par l’Etat, toutes les règles de droit mais seulement les règles de droit sont sanctionnées de façon étatique. Les autres règles de vie sont aussi sanctionnées mais pas de façon étatique. L’autorité publique assure le respect de la règle de droit. La justice privée, la vengeance individuelle sont prohibées mais en contre partie la puissance publique est chargée de mettre en œuvre les sanctions. La puissance publique est chargée de faire respecter le droit. Ces sanctions étatiques planent sur tout le droit. Les sanctions étatiques sont des sanctions préventives qui tentent d’éviter l’abus de la règle de droit. Exemple : prévenir les abus sexuels. Les sanctions répressives infligent une peine pour les personnes qui ont commis une infraction ou un délit ou un crime. Enfin il y a les sanctions réparatrices, elles tentent à effacer les conséquences de la violation de la règle de droit. Exemple : uploads/S4/ cours-droit-civil-monamphi-bon.pdf