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Droit des biens I Droit des biens Fiche ?? Introduction La notion de bien Biens Droits Choses Biens patrimoine critère appropriable utile Choses Palpables matérielles Droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux Section La Notion de bien I Distinction des per

I Droit des biens Fiche ?? Introduction La notion de bien Biens Droits Choses Biens patrimoine critère appropriable utile Choses Palpables matérielles Droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux Section La Notion de bien I Distinction des personnes et des biens Qu ? en est-il des animaux Ce sont des biens Oui Des choses Non En ils étaient considérés dans le code civil comme des choses L ? animal est un être vivant et sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce Loi du juillet art Loi du Janvier qui vient reformuler l ? article du code civil et qui vient distinguer l ? animal de la chose inanimée TGI de Lille Mars qui a considéré que le chien d ? un aveugle pouvait constituer une personne par destination On le considère comme la personne par ses yeux Faut-il créer un droit spécial des biens relatifs aux animaux Ou présenter une classi ?cation qui fasse une place aux biens naturels ? en prenant en compte que ce sont des êtres vivants La chose devient un bien à partir du moment o? elle est appropriable Biens Biens patrimo niaux choses appropri ables II Dé ?nitions Choses élément matériel visible et palpable ayant une substance physique Ce mot de chose ? est très présent dans le code civil - Article droit de la propriété Article Doyen Cornu Un bien est tout ce qui est bon ? La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu ? on n ? en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements Article du code civil CII Usus Fructus Abusus Le droit de propriété peut être absolu ou démembré Usufruit le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété Art Code Civil - L ? obligation de donner qui emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu ? à la livraison Article Code Civil - Article responsabilité du fait des animaux - Article responsabilité du fait des immeubles en ruine Article alinéa On est responsable ? des choses que l ? on a sous sa garde ? ? Interprétation créatrice audacieuse des juges et création de droit o Cet alinéa n ? est à la base qu ? un chapeau à la suite de l ? article et à la base n ? est qu ? un chapeau aussi aux articles suivants et On doit se référer aux articles suivants selon le cas Or si ce dommage n ? est ni un animal ni la ruine d ? un b? timent alors on doit se référer à l ? alinéa il ne sera plus une simple ? ? ? annonce mais les juges ont dégagé un principe général du fait des choses o Or cet article n ? était pas supposé avoir ce rôle o L ? article qui devait être utilisé était le ? Il faut prouver