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La raison d'être d'une entreprise est de créer et de garder un client Théodore

La raison d'être d'une entreprise est de créer et de garder un client Théodore Levitt, économiste TECHNIQUE DE RECOUVREMENT DES CREANCES Dr BOUDEBZA Djahida Avocate près le Barreau d’Alger Maitre de conférences à l’école supérieure de Management (ENSM) Ex Directrice d’études juridiques auprès des Holdings- SGP Introduction 1- Définition de la créance 2- Délai de prescription des la créances dans le droit Algérien 3- Processus de recouvrement des créances 3-1- Organisation du Processus de relance 3-2 Les phases de relance client 1- La Phase préventive 2- La Phase de réclamation 4- Modèle de lettres de relance Il est bien connu que les impayés constituent l’une des premières causes de vulnérabilité des entreprises A défaut de temps ou de moyens humains et/ ou financiers pour gérer le risque clients, l’enjeu de maitriser son compte clients devient une question de technique et de savoir-faire pour ne pas se retrouver à long terme face à de graves difficultés financières et un volume de contentieux encore plus coûteux maitriser son compte clients, c’est savoir comment recouvrer facilement ses créances en augmentant l’efficacité du processus de recouvrement, qu’il soit: préventif, amiable, ou contentieux Définition de la créance Une créance est une somme d'argent que doit percevoir une entreprise ou un prestataire de services (débiteur) de la part d'un de ses clients en contrepartie d’un produit vendu ou une prestation de service , et dont le délai de paiement à expiré C’est quoi une créance « La prescription ne court, sauf disposition spéciale, qu’à dater du jour où la créance est devenue exigible » Art 315/1 CCA Pour qu’elle soit qualifiée de « créance » la somme dû au débiteur doit être: 1- CERTAINE 2- LIQUIDE 3- EXIGIBLE La créance est certaine lorsque son existence est prouvée par le créancier (exemple facture); Elle ne doit pas être contesté par le débiteur aussi La créance doit être déterminée avec exactitude, c’est-à-dire que le prix exact de la créance doit apparaitre directement sur la facture. Une simple estimation de prix n’est pas acceptée. le délai de paiement accordé au débiteur doit être entièrement écoulé. Délais de prescription des créances dans le droit Algérien Le délai de prescription d’une créance correspond à une période au-delà de laquelle un recouvrement judiciaire devient irrecevable. L’obligation se prescrit par quinze (15) ans. Art 308 CCA La règle générale Les créances périodique et renouvelable, comme les loyers, salaires, pensions, se prescrivent par (05) cinq ans, même si elle est reconnue par le débiteur. Art. 309 CCA. Ces créances ne se prescrit que par (15) quinze ans si elles sont constatée par un acte écrit. Art. 313/2 CCA. Parmi les exceptions à la règle Processus de recouvrement des créances o Le processus doit définir un cadre temporel dans lequel est effectuée la relance amiable. Il débute avant échéance, et se termine par le paiement, ou par l’épuisement des mode précontentieuse. o Le processus est un cadre dans lequel le créancier garde une certaine flexibilité en fonction de ses échanges avec son client. o Le processus de recouvrement de créances s'articule autour de la date d'échéance de cette dernière. o Et comme toute relance amiable a une fin, alors en cas d'impayé non justifié au delà du niveau 3 de relace, l'action amiable et précontentieuse prend fin pour devenir un contentieux. L’organisation du Processus de relance 1-1 L’adaptation de la stratégie de relance Segmenter le portefeuille créances sous forme de fichiers, en fonction de la typologie des clients Elaborer des scenarios de relance pour chaque types de clients •Bons payeurs; •Débiteur douteux; •Débiteur à problème •Qui? (type de clients) •Comment? (quel niveau de relace) •Quand? (La date de la relance doit prendre en considération la situation financière du client: période de perception des salaires, pensions, clôture des comptes...) Fragmenter, Automatiser et Systématiser les actions de relance amiables et de pré-relance pour éviter le cumul des créances, parce que les petits montants sont plus faciles à recouvrir que les montants cumulés.  Adapter les actions de recouvrement au profils des créanciers pour éviter de recourir à des échéanciers répétés 1-2 l’organisation de la stratégie de relance Opter pour les rappels systématiques pour les créanciers à risque en premier lieu, puis les moins risqués, et laisser les bons payeurs en dernier • Diffuser l’information entre les collaborateurs (commerciaux, administration, Chargé de recouvrement…) pour faciliter et assurer le suivi du processus de relances en cas d’absence du chargé du commercial et/ou du recouvrement, et le suivi des actions en contentieux en cours • Centraliser et organiser les données clients (factures, messages échangés, historique de relances, litiges...) pour assurer une gestion efficace de opérations de recouvrement des créances (âge de la créance, délais, procédures) Les phases de relance client Le processus de relance est constitué de deux phases succession: 1- Phase préventive 2- Phase de réclamation Chaque phase peut être organisée en une succession d’actions classées en plusieurs niveaux, qui deviennent de plus en plus fermes et formalisées au fur et à mesure que le temps passe. La phase préventive Prévoir des actions de pré-relance Anticipation des besoins clients • Faciliter au client l’accès aux données relatives à sa situation et à ses factures en cours. • Instaurer et Faciliter un communication continue et de proximité • Diversifier les modes de paiement (CIB, paiement en ligne, et privilégier le paiement en espèces sur site… ) • Adapter les périodes de rappels (téléphonique, emails, oral ou écrit) à la situation financière des créancier; • Envoyer un état de compte 5-10 jours avant expiration du délai de paiement; • Exploiter le taux de réactivité pour identifier en temps réel les situations génératrices de retards ou, éventuellement, de litiges; • Créer des échéanciers: choisir les factures à échelonner et le type de planification (calendrier ou personnalisé) Phase de réclamation • Elle doit être signée par le dirigeant principal du l’entreprise pour faire preuve de fermeté dans la réclamation • Elle doit préciser: - Le motif et périodicité de la créance; - Le montant de la créance (ou la facture); - Les pénalités de retard stipulé sur la facture et/out les conditions générales du contrat ; - Résumé des relances amiables antérieures; - Le nouveau délai de paiement. Lettre de mise en demeure avec accusé de réception sommation de payer par voie d’huissier de justice* Il s’agit de la même lettre de mise en demeure mais notifiée par huissier de justice avec: - Mention dans le résumé des relances effectuées, la lettre de mise en demeure - Modification du délai de paiement qui commence à courir à partir de la date de notification (le PV de huissier de justice fait foi) *Recommandé dans le cas de sommes importantes, cas de doute sur la bonne foi ou la solvabilité du débiteur. L’injonction de payer 1- Le titulaire d'une créance d'un montant déterminé, liquide, échue, exigible et constatée par écrit [… ], peut demander au président du tribunal compétent de lui délivrer une injonction de payer -Rapide par rapport à l’action judiciaire ordinaire 2- L’injonction de payer est délivrée dans les (5) jours suivant le dépôt de la demande, et acquiert force de chose jugée après 15 jours de sa notification au créancier, sauf contestation de se dernier (Art 306-309 CPCA) 3- Elle permet au titulaire de la créance de récupérer le montant de la créance et les frais de justice -Moins coûteuse que l’action judiciaire ordinaire Ne donne droit à aucun dédommagement Processus type de relances Modèle de lettres de relance Modèle de lettre de relance amiable 1Peut être supprimée et remplacée par un rappel préventif avant échéance Modèle de lettre de relance amiable 2Nous vous rappelons votre engagement contractuel ,,,,ce délai étant dépasse de ,,,,nous vus prions de procéder au paiement dans un délai de ,,,, ou de vous rapproché de nos services pour un éventuel échéancier, Passé ce délai, nous serions obligé de ,,,,, Modèle de lettre de mise en demeureLes2lettresrestéessansréponse,lamiseendemeurepeutêtrenotifiéedirectementparunhuissier modèle d'accord d'échéancier uploads/S4/ les-technique-de-recouvrement-des-creances.pdf