Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cautionnement 2021 Titre I LES SURETES PERSONNELLES Les sûretés personnelles comme toutes sûretés ont pour objet la garantie du crédit accordé par le créancier au débiteur Elles permettent précisément d ? adjoindre ?? à portée variable selon les cas - un

Titre I LES SURETES PERSONNELLES Les sûretés personnelles comme toutes sûretés ont pour objet la garantie du crédit accordé par le créancier au débiteur Elles permettent précisément d ? adjoindre ?? à portée variable selon les cas - un second débiteur au débiteur principal a ?n de garantir l ? exécution de l ? engagement de ce dernier Les sûretés personnelles sont dé ?nies par l ? article al er de l ? acte uniforme sur les sûretés comme celles consistant en l ? engagement d ? une personne de répondre de l ? obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du béné ?ciaire de la garantie Il découle de cette dé ?nition et comme le précise l ? article de l ? acte uniforme que les sûretés personnelles prévues sont de deux ordres à savoir le cautionnement Chapitre I et la garantie autonome et la contre-garantie autonome Chapitre II Lire B Boris MARTOR comparaison de deux sûretés personnelles cautionnement et lettre de garantie JCP E cahiers du droit de l ? entreprise n supplément au n du octobre p Chapitre I LE CAUTIONNEMENT Il est nécessaire avant de procéder aux études relatives à la formation du contrat de cautionnement section et à son dénouement section d ? envisager les généralités relatives à cette sûreté section préliminaire Section préliminaire Généralités sur le cautionnement Le cautionnement est l ? engagement de payer l ? obligation dont le débiteur principal est tenu et qu ? il n ? a pas exécutée Cass Com - - D note Brill Le cautionnement fut longtemps pratiqué Dans l ? histoire la garantie était particulièrement conçue comme un o ?ce d ? amitié ou de parenté ce qui caractérisait sa gratuité Cette conception du cautionnement est toujours d ? actualité mais la pratique fréquente de cette sûreté dans le milieu des a ?aires lui a conféré une physionomie hétérogène Ainsi à côté du cautionnement amical ou familial qui peuvent être gratuits ou intéressés exple cautionnement de la dette de l ? entreprise par l ? associé unique ou cautionnement de la dette de l ? épouse par l ? époux on note le cautionnement d ? a ?aire exemple garantie d ? un prêt au consommateur et le cautionnement professionnel celui donné par une banque marqués par leur caractère onéreux CAujourd ? hui le cautionnement est réglementé dans les articles à de l ? acte uniforme sur les sûretés Il est dé ?ni par l ? article de l ? AUS comme le contrat par lequel la caution s ? engage envers le créancier qui accepte à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur si celui- ci n ? y satisfait pas lui-même Les sources du cautionnement sont diverses La garantie peut être d ? origine conventionnelle c ? est l ? hypothèse la plus usuelle et celle o? le contrat de cautionnement est le prolongement d ? un accord entre le créancier et le débiteur