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Droit des contrats 13 Introduction générale Le cours de théorie général des obligations est divisé en deux parties Le droit des contrats - Le droit de la responsabilité civile Ce sont les deux principales sources d ? obligations Le Code des obligations ci

Introduction générale Le cours de théorie général des obligations est divisé en deux parties Le droit des contrats - Le droit de la responsabilité civile Ce sont les deux principales sources d ? obligations Le Code des obligations civiles et commerciales en a prévu d ? autres mais elles ne seront pas examinées cette année On les regroupe dans la catégorie des autres sources d ? obligations enrichissement sans cause et gestion d ? a ?aires Le cours du semestre premier est consacré à l ? étude du droit des contrats Il aura principalement pour objet l ? étude de la notion d ? obligation et l ? examen de l ? activité contractuelle Au préalable il est nécessaire de s ? interroger à propos du sens qu ? il faut donner à l ? obligation De façon générale l ? obligation est une injonction un impératif un devoir qui peut être religieux moral professionnel légal qui commande d ? agir ou de ne pas agir dans un sens déterminé Dans ce sens l ? obligation ne lie pas deux personnes Sous une autre perception l ? obligation c ? est le titre de créance dont une personne est titulaire dans le cadre d ? un emprunt émis par une société ou une collectivité publique L ? obligation dans ce sens est essentiellement étudiée en droit commercial notamment en droit des sociétés commerciales Dans le dernier sens celui qui nous concerne celui de la théorie générale des obligations l ? obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d ? exécuter une prestation en faveur d ? une autre L ? obligation lie alors deux personnes le créancier et le débiteur Elle donne la possibilité à la première d ? exiger de la seconde l ? exécution de son engagement Cette exécution quand elle est forcée est faite avec le soutien des pouvoirs publics Section Les obligations en droit sénégalais Paragraphe Les sources d ? obligations en droit sénégalais CAprès les indépendances un important e ?ort de codi ?cation a été réalisé au Sénégal Pratiquement toutes les branches du droit ont été concernées S ? agissant du droit des obligations c ? est un décret du avril qui institua une commission de codi ?cation Finalement il est ressorti des travaux de la commission di ?érentes propositions qui ont aboutis à l ? adoption de La loi - du juillet portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales La loi - du juillet relative aux contrats spéciaux c ? est la e partie du COCC La loi - et la loi - qui forment la e et la e partie du COCC À partir du moment o? le Sénégal s ? est engagé dans le cadre de l ? OHADA à faire appliquer les di ?érentes dispositions des actes uniformes on peut se demander si les dispositions du COCC ayant le même objet doivent continuer à être appliqué Mais il semble bien que la