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Droit des etrangers et de l acces a la nationalite 2e edition cours magistral maxime tandonnet

C CDANS LA MÊME COLLECTION Contentieux constitutionnel e éd Valérie Goesel-Le Bihan Droit administratif e éd Dego ?e Michel Droit pénal spécial e éd Emmanuel Dreyer Droit des obligations Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud Droit électoral Bernard Maligner Droit des sûretés e éd Stéphane Piedelièvre Droit des partis politiques Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg Droit pénal général e éd Michèle-Laure Rassat Institutions administratives et juridictionnelles Michèle-Laure Rassat Jean-Michel Lemoyne de Forges et Patricia Lemoyne de Forges Philosophie du droit e éd Alexandre Viala CIntroduction générale Le Droit des étrangers et l ? accès à la nationalité française ?? Le droit des étrangers et le droit de la nationalité sont deux notions qui di ?èrent tout en étant complémentaires Le droit des étrangers concerne le statut des personnes qui sont extérieures à la communauté nationale mais souhaitent entrer ou résident sur le territoire français Il relève du récent Code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile CESEDA depuis les années codi ant un grand nombre de textes dont l ? ordonnance du novembre amendée à de multiples reprises Le sujet est traité par le ministère de l ? Intérieur Il échappe en partie à la souveraineté nationale Aujourd ? hui l ? essentiel des normes concernant le droit des étrangers est issu des traités internationaux en particulier la Convention européenne des droits de l ? homme du novembre et du droit communautaire depuis le traité d ? Amsterdam signé le octobre même si le législateur français conserve une marge de décision En revanche le droit de la nationalité relatif au statut qui s ? attache à la qualité de Français dépend du Code civil de relève de la souveraineté nationale du domaine de la loi selon l ? article de la Constitution Il dépend principalement du ministère de la justice en France Pourtant les deux sujets sont liés sinon imbriqués à travers l ? acquisition de la nationalité française ?? traitée dans le présent ouvrage ?? c ? est-à-dire l ? entrée du ressortissant étranger dans la communauté nationale La plupart des textes de loi sur l ? immigration traitent des deux sujets en parallèle En e ?et l ? acquisition de la nationalité française est en général l ? aboutissement d ? un parcours des étrangers en France entrée sur la base d ? un visa de long séjour d ? un an ou de la délivrance d ? une carte de séjour temporaire puis obtention d ? une carte pluriannuelle de deux ou quatre ans ensuite obtention de la carte de résident de C ans et en n naturalisation en moyenne une dizaine d ? années après l ? entrée en France L ? acquisition de la nationalité béné cie à environ personnes chaque année Cet ouvrage est donc organisé sur une base chronologique partant de l ? entrée et du séjour des étrangers qui peut déboucher sur l ? acquisition de la nationalité française Le droit des étrangers a connu