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Contentieux fiscal s k La nature juridique du contentieux ?scal Par Slim KAMMOUN Magistrat Sfax jeudi et vendredi janvier Association Tunisienne de Droit Fiscal http www pro ?scal com CJe voudrais dire en premier lieu que pour moi c'est un honneur de part

La nature juridique du contentieux ?scal Par Slim KAMMOUN Magistrat Sfax jeudi et vendredi janvier Association Tunisienne de Droit Fiscal http www pro ?scal com CJe voudrais dire en premier lieu que pour moi c'est un honneur de participer à ce colloque qui a été soigneusement organisé autour d'un sujet de ré exion important et actuel Mais je suis en même temps conscient qu'il s'agit d'un redoutable honneur En e ?et traiter la nature juridique du contentieux ?scal revient à évoquer une question de droit qui constitue le point d'intersection entre plusieurs disciplines juridiques droit administratif droit du contentieux administratif droit ?scal contentieux ?scal droit judiciaire privé En plus la nature du contentieux ?scal est une question qui relève de la théorie du contentieux administratif et c'était pour moi -qui suis praticien de droit privé -une entreprise risquée que de m'aventurer à manier des concepts théoriques et des catégories juridiques empruntées au droit public telles que le recours de pleine juridiction ou le recours en annulation Ma tache a été rendue davantage plus di ?cile par la présence d'éminents spécialistes du droit ?scal et du droit du contentieux administratif dont notamment mes professeurs messieurs Habib AYADI Sadok BELAID et Yadh BEN ACHOUR J'ai du donc relever un énorme dé ? en présentant un tel sujet qui au surplus a été longuement débattu en doctrine et abordé par la jurisprudence ce qui est en soi source supplémentaire de di ?culté Ceci dit pour mieux cerner un tel sujet di ?cile mieux vaut commencer par les évidences La première évidence est l ? appartenance du contentieux ?scal au contentieux administratif Cette solution qui est unanimement admise en doctrine se justi ?e pleinement En e ?et le contentieux ?scal met le contribuable ou administré face à une Administration ?scale chargée de gérer un service public et qui dispose de prérogatives de puissance publique pour la mise en oeuvre de l'obligation ?scale En plus et au niveau du droit applicable au fond du litige le droit ?scal est assurément une branche du droit public car il gouverne une activité gérée exclusivement par l ? Etat à savoir l'établissement et la collecte des prélèvements obligatoires D'ailleurs force est de constater que la doctrine favorable à l'autonomie du droit ?scal soulignait au début de ce siècle l'indépendance du droit ?scal par rapport au droit administratif et ceci à une époque o? le droit ?scal était jugé comme étant une rami ?cation du droit administratif Bref le contentieux ?scal est ratione materi et ratione personae un contentieux relevant du contentieux administratif La deuxième évidence et qui est la conséquence de la première est que la nature du contentieux ?scal devrait être déterminée à la lumière des catégories et des concepts du contentieux administratif général C'est d'ailleurs le sens à donner au mot nature il s'agit de classer le contentieux ?scal parmi les di ?érentes catégories du contentieux administratif général vu les caractéristiques propres BERN P La nature juridique du contentieux de l ? imposition L G D