Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des obligations 1 Droit des obligations dé ?nition Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes obligeant une ou plusi

Droit des obligations dé ?nition Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes obligeant une ou plusieurs d'entre elles à donner faire ou ne pas faire quelque chose Celui qui est en position d'exiger est appelé créancier la partie qui doit s'exécuter est nommée débiteur L'obligation a donc une ?nalité sociale et ou économique selon les situations L'on distingue l'obligation juridique ou civile de l'obligation morale celle à laquelle on s'oblige moralement un devoir ? que l'on s'impose Il existe aussi des obligations dites naturelles qui peuvent parfois être transformées en obligations civiles Les sources du droit des obligations sont anciennes et remontent au droit romain On trouve la trace de dé ?nitions de l'obligation dès cette époque L'une des plus claires ?gure dans les Institutes de l'empereur Justinien ouvrage daté de après JC Aujourd'hui les règles relatives au droit des obligations sont codi ?ées dans le droit civil Nous verrons ici à titre principal ce qui relève de la matière des contrats Champ d'application du droit des obligations Le droit des obligations régit la vie des contrats On y trouve les règles suivantes La formation du contrat Le contrat est formé dès lors que sont réunis les éléments suivants le consentement des parties la jouissance de leur capacité la capacité suppose d'être majeur par exemple un contenu certain et licite C