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Droit des societes Droit des sociétés Introduction du droit commercial Dé ?nition le droit commercial c ? est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients les consomm

Droit des sociétés Introduction du droit commercial Dé ?nition le droit commercial c ? est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients les consommateurs Les opérations qui se rapportent à l ? exercice du commerce sont les actes de commerce Deux précisions ? Le mot commerce au sens juridique du terme est di ?érent du mot commerce au sens commun du terme acheter pour revendre le commerce est ici à la fois les activités industriels et commerciales un industriel est juridiquement un commercial ? Le droit commercial c ? est la partie du droit privé Le droit privé ne se scinde pas en deux parties égales droit commercial et civil Le droit civil est le droit commun et à ce droit déroge le droit commercial ou encore le droit du travail Quand il n ? y a pas de règles en droit commercial il faut se référer aux règles du droit civil La vente c ? est avant tout des règles du droit civil Quand on parle de la vente commerciale on fait beaucoup de droit civil Exemple une cession de parts de société on veut attaquer cette cession on peut l ? attaquer sur le terrain du dol et de l ? erreur Le droit des contrats est donc important pour le droit commercial il est nécessaire pour le comprendre Le droit commercial est un droit d ? exception Il faut donc en délimiter le domaine son champ d ? application Deux manières de délimiter ce droit commercial ? Conception subjective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des commerçants Il faut prendre en considération les sujets du droit commercial Historiquement c ? est la conception la plus ancienne cela fait référence au droit des marchands et aux corporations qui existaient avant la révolution française Il faut donc délimiter les professions commerciales puisque le droit commercial ne s ? applique qu ? à ses professions Deux inconvénients ? En ?n de compte un commerçant peut très bien passer des actes pour les besoins de sa vie civile ? De plus un non commerçant peut parfois utiliser des instruments du droit commercial comme la lettre de change Dans cette conception on prend des sujets de droit ? Conception objective à l ? inverse ne prendre en considération que les actes le droit commercial c ? est le droit des actes de commerce Deux objections à formuler ? Il existe des contrats comme celui de vente ou de transport qui sont utilisés aussi bien dans le cadre de la vie civile que dans le cadre de la vie commerciale ? Bien souvent c ? est la personne qui exerce une certaine activité qui est soumise à réglementation Exemple du banquier on ne peut pas admettre que n ? importe qui puisse être banquier il doit répondre à des conditions d ? honorabilité La solution la synthèse Combiner les deux conceptions le droit