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James M. Buchanan, Limits to Liberty, 1975 (Trad. fr : Les limites de la libert

James M. Buchanan, Limits to Liberty, 1975 (Trad. fr : Les limites de la liberté. Entre l’anarchie et le Léviathan, Ed. Litec, 1992) Fiche de lecture (extrait de 100 …ches de lecture, Ed. Bréal, 1998) 7 novembre 2009 James M. Buchanan est un économiste néolibéral qui a fondé l’école des "choix publics" (ou "Public choice") avec Gordon Tullock. Ce livre (Litec, 1992, 207 p.), préfacé par Henri Lepage, est une des oeuvres maîtresses du libéralisme moderne. Buchanan présente l’objectif de son ouvrage : "Les analyses que ren- ferme ce livre sont conçues pour être une contribution au troisième siècle de l’Amérique, et une réponse aux nouveaux dé…s qui menacent les institutions traditionnelles de l’ordre social. Quelles que soient les tentatives de nier l’évi- dence, c’est un fait que la structure légale des États-Unis se désagrège". 1 Les bases de la liberté en société 1.1 "L’anarchie ordonnée" est le monde idéal Buchanan se situe dans une logique individualiste qui considère que "chaque homme compte pour un homme, ni plus ni moins". La liberté de l’homme est le principe fondamental ; le monde idéal est alors anar- chique, c’est-à-dire privé d’un État restreignant les libertés individuelles. Dans ce monde idéal, "les gens respectent les normes minimales de la tolérance et du respect mutuel. À l’intérieur de ces limites, les individus restent libres de "faire ce qui leur plaît" et les actions menées en commun sont strictement volontaires". Mais l’anarchie pure est un monde utopique ; "lorsqu’on se donne les moyens de l’examiner attentivement, l’anarchie ne paraît pas pouvoir constituer le principe de base permettant l’organisation de l’ordre social". En e¤et, des règles implicites de tolérance et de respect mutuel sont une condition nécessaire 1 à tout ordre social ; autrement dit, il faut respecter les "droits de propriété" qui sont des droits divers s’appliquant aussi bien à la possession proprement dite qu’au droit de vivre comme chacun l’entend. Lorsque ces droits sont dé…nis et reconnus, on se trouve dans une situation d’"anarchie ordonnée". "Pour l’indi- vidualiste, l’idéal est l’anarchie ; réaliste, il doit toutefois admettre la nécessité d’une agence d’exécution du droit, d’une collectivité, d’un État". Le rôle de cette "agence d’exécution" n’est pas de dé…nir les droits, mais uniquement de les protéger. 1.2 La dé…nition des "droits de propriété" Les droits initiaux sont établis par la "distribution naturelle". La distribution naturelle est assez aléatoire. "Les inégalités qui peuvent être théo- riquement observées dans la "distribution naturelle" résultent tout à la fois des di¤érences innées de capacités personnelles et des comportements adoptés". La distribution naturelle n’est pas stable, "chaque personne doit investir du temps et de l’énergie dans des activités de pillage et/ou de protection". Une négocia- tion va s’e¤ectuer à partir de cette distribution naturelle ; un accord contractuel peut s’avérer nécessaire pour limiter l’incertitude et les coûts de pillage et de protection. Cet accord est appelé par Buchanan "contrat constitutionnel". Le "contrat constitutionnel" dé…nit les droits de propriété et le "contrat postconstitutionnel" dé…nit les échanges. À partir du moment où le contrat constitutionnel est conclu et donc les droits de propriété dé…- nis, les individus peuvent e¤ectuer des échanges et donc conclure de nouveaux contrats. "Cette analyse suggère qu’un "contrat social", dé…ni comme l’ensemble des négociations impliquant tous les membres d’une communauté donnée, peut prendre place théoriquement à deux niveaux : d’abord à celui, initial, du contrat constitutionnel, où un accord est passé sur une attribution de droits individuels ; puis à celui du contrat postconstitutionnel, où les individus s’entendent sur les quantités et sur les coûts des biens et services consommés". La loi peut s’avérer nécessaire pour o¢cialiser les "droits de pro- priété". Il peut paraître rationnel de frauder pour ne pas payer ses impôts, ou de polluer lorsqu’il est plus simple de ne pas faire réviser sa voiture. Tous ces comportements sont des "maux publics". "L’individu pollue, crée un mal public, parce qu’il est dans son intérêt individuel de le faire. En produisant un mal public, il crée ou produit un bien privé". Les règles éthiques constituant l’ordre établi dissuadent la majorité des gens d’adopter de tels comportements. Mais si ces règles éthiques diminuent en intensité (c’est le cas, selon Buchanan, depuis le début des années soixante-dix), le recours à la loi devient nécessaire. 2 1.3 L’État est nécessaire, mais ses interventions sont sou- vent problématiques L’État est le dépositaire de deux fonctions bien distinctes. Au stade constitutionnel, l’État se limite à "faire respecter les droits établis et les contrats incarnant des échanges librement négociés sur la base de ces droits". Cet État nommé par Buchanan "État-protecteur" ou "État juridique" doit être neutre. Il ne juge pas des contrats constitutionnels qui ont été négociés, mais inter- vient si un contrat est violé. La deuxième fonction de l’État est celle d’ "État- producteur". Celui-ci prend en charge les biens publics. Le rôle de l’État-protecteur est de faire respecter les droits de propriété et les contrats. "On peut soutenir que, pour accomplir son rôle d’application de la loi, l’État devrait embaucher des "experts", des "savants" qui recherchent la "vérité" et qui scrutent les "faits", des gens qui ont une for- mation spécialisée en droit ; il n’a pas besoin d’être démocratique, il n’a qu’un rôle technique". Il doit démasquer ceux qui contreviennent aux droits de pro- priété puis les punir et cela en toute impartialité. "Si les hommes pouvaient se fabriquer un dieu qui punirait les infractions humaines sans céder aux tentations du pouvoir, la stabilité et le progrès social seraient assurés". L’État-producteur prend en charge les biens publics, mais il doit le faire en respectant les droits de propriété individuels. Lorsque deux personnes échangent entre elles, "les échanges s’accomplissent dès que les condi- tions en sont …xées, et seul est nécessaire le consentement des deux personnes concernées". En revanche, le problème se pose dans le cas des biens publics (ou services collectifs), car dès que les individus participant à l’échange sont plus nombreux, le marché est moins e¢cace : d’abord les coûts de transaction sont plus élevés, ensuite, pour respecter les droits de propriété, il est nécessaire de ne nuire à aucun individu et donc de n’obliger personne à contribuer …nancièrement à un bien public qu’il ne désire pas. Quatre possibilités peuvent être présentées : – les individus qui souhaitent le bien public font part de leurs préférences et contribuent seuls à son …nancement. Mais les gens seront incités à déclarer qu’ils ne souhaitent pas le bien public et néanmoins à en pro…ter et donc à adopter un comportement de "passager clandestin", qui est "quelqu’un qui obtient les avantages du bien ou service collectivement consommé sans réellement contribuer à son …nancement". Que ce comportement soit stra- tégique ou pas, chaque individu a tendance à l’adopter car c’est de cette façon qu’il maximise son utilité ; – s’il est possible d’exclure les agents qui ne souhaitent pas le bien public, l’e¢cience peut être atteinte. Ainsi seules les personnes qui désirent pro…- ter du bien public contribuent à son …nancement et les autres sont exclues du béné…ce de la jouissance de ce bien public. Le problème du "passager clandestin" est résolu, mais l’exclusion n’est pas toujours facile (exemple d’un phare en mer) et elle "implique forcément une expulsion, totale ou partielle, hors de la communauté" ; 3 – il est habituel d’utiliser la règle du scrutin majoritaire pour prendre une décision collective et de faire participer …nancièrement l’ensemble de la collectivité. Mais "une personne peut s’apercevoir qu’une décision majori- taire concernant un bien public l’a déplacée vers le bas plutôt que vers le haut dans son espace d’utilité". Il s’agit là d’une atteinte à ses droits de propriété fondamentaux. "La coercition exercée contre lui est apparem- ment du même ordre que celle qu’il subit lorsqu’un voleur lui prend son porte-monnaie à Central Park" ; – les échanges privés entre deux individus s’opèrent dans un cadre d’una- nimité implicite. En cas d’unanimité, les échanges collectifs sont aussi e¢cients. "L’e¢cience ne peut exister que si un "contrat social" se trouve passé entre toutes les personnes, contrat requérant que tous les membres de la collectivité participent à la prise de décisions collectives placées sous la règle de l’unanimité". Mais ce type de décision pose, on s’en doute, des problèmes importants, les coûts de transaction sont élevés, puisqu’il faut persuader chacun a…n d’emporter son adhésion. "Pareille acceptation im- pliquerait sans doute, cela dit, que certains membres du groupe se voient accorder des avantages plus grands du seul fait de leur réticence à coopé- rer. Et cette inégalité de traitement pourrait bien, en retour, se révéler inacceptable". 2 La menace du Léviathan Tel le Léviathan (monstre aquatique incarnant le mal ; Hobbes est le premier à avoir utilisé ce terme pour décrire l’État), l’État se développe et est dangereux. Il faut donc "enchaîner le Léviathan". 2.1 Le vote majoritaire contribue à l’accroissement des budgets L’intervention étatique conduit à l’intervention étatique. Lorsque qu’une majorité vote pour la réalisation d’un bien public, la minorité qui ne le souhaitait pas a tendance en contrepartie à essayer de créer une uploads/S4/ buchanan.pdf