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Droit du marketing Examen h questions de cours basique ?? série de petites questions avec courtes réponses Savoir quel est le thème de l ? exposé et quelles sont les principales pb juridiques Pas à connaitre les articles de loi La contrefaçon de marque Au

Examen h questions de cours basique ?? série de petites questions avec courtes réponses Savoir quel est le thème de l ? exposé et quelles sont les principales pb juridiques Pas à connaitre les articles de loi La contrefaçon de marque Au niveau européen on a la marque communautaire ? Au niveau international il n ? existe pas une marque qui permet d ? etre protégé dans le monde entier A chaque que l ? on veut etre protégé plus globalement on passe par un dépôt international organisé par plusieurs conventions Berne et protocole de Madrid Droit de priorité béné ?cier d ? une période de mois durant laquelle vous allez être prioritaire sur tout déposant dans le monde Les brevets Titre délivré par une autorité publique qui confère à son titulaire le droit d ? exploitation d ? une invention nouvelle ayant un caractère industriel ? types d ? inventions Invention de produits objet matériel robot qui permet d ? obtenir un résultat c ? est la machine qui fait l ? objet de protection Invention de procédés Les moyens permettant d ? obtenir les résultats Applications nouvelles de moyens connus résultat di ?érent ex le viagra Elle doit respecter trois conditions La nouveauté l ? invention n ? est pas comprise dans l ? état de la technique L ? invention implique une activité inventive Caractère industriel l ? invention doit pouvoir etre appliquée dans un cadre industriel ? Phase calendrier Bien dé ?nir les modalités de réception- phase de recette véri ?er que le site fonctionne bien Recette Beta Recette en charge - charger des personnes qui viennent sur le site Le sort des droits de propriété intellectuelle Tout ce qui est crée pour le site internet doit bien aller au client La cession doit être prévu dans le contrat Interprétation limitative du contrat Il faut être très précis dans le contrat CIl faut prévoir la durée de cession la zone géographique et dé ?nir la période D ? autres contrats techniques vont etre conclu contrat d ? hébergement ou va se trouver le programme informatique qui va faire tourner le site contrat d ? adhésion avec des conditions standards et des conditions particulières avec des éléments techniques Le contrat actif permet de corriger les beugs et empêcher que le site soit bloqué - maintenance corrective et adaptative - qui va faire évoluer le site et le faire adapter au nouvel environnement technique Il va faire des développements spéci ?que propre au site Le site internet à des obligations légales et il doit respecter un certain nombre d ? application L ? éditeur du site doit faire apparaitre sur le site des mentions légales par exempleon doit indiquer la dénomination sociale de la société editrice mettre sa forme SARL société cile l ? adresse du siège sociale mettre un numéro de téléphone et le nom du responsable du site internet l ? éditeur Si le site est exploité par des sociétés commerciale on doit fournir le numéro