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Droit du travail 23 Droit du travail loi Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CObjectifs du Nouveau Code ?? Doter le pays d ? un code moderne attractif pour l ? investisseur ?? Réunir l ? ensemble des textes dans un même document ?? Etre conforme ? a

Droit du travail loi Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CObjectifs du Nouveau Code ?? Doter le pays d ? un code moderne attractif pour l ? investisseur ?? Réunir l ? ensemble des textes dans un même document ?? Etre conforme ? aux dispositions prévues sur les droits de l ? homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ? Aux conventions internationales du travail rati ?ées par Maroc ?? Mettre en place les conditions d ? amélioration de l ? environnement du travail ?? Organiser et développer le dialogue social entre les di ?érents acteurs ?? Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CDémarche Suivie ?? Les textes anciens ont été mis en place de manière unilatérale par l ? Administration ?? Le code tel qu ? il est publié a été soumis par l ? administration aux employeurs et aux syndicats ?? Ce code a été au centre de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain consensus ?? A fait l ? objet d ? un accord signé le avril a été présenté au parlement publié au Bulletin O ?ciel le décembre ?? En vigueur depuis le juin ?? Préparation des textes d ? application en cours ?? Publication de décrets BO du Janvier Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CDurée Légale du Travail ??Toutes les entreprises énumérées par le code du travail ??Salariés exclus les cadres dirigeants les VRP les employés de maison de maison les concierges des immeubles d ? habitation les employeurs du secteur ayant un caractère traditionnel Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CDurée Légale du Travail ??Secteur non agricole heures année ou heures semaine sans réduction de salaire ??Temps de travail e ?ectif le salarié à la disposition de l ? employeur - Doit se conformer à ses directives - Sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ??Possibilité de répartir la durée légale sur l ? année en fonction des besoins de l ? entreprise Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? ? CDurée Légale du Travail ??Art Fixation de la Durée Normale du Travail ? Répartition annuelle en tenant compte des besoins de l ? entreprise nature de l ? activité capacités humaines ? Consulter les représentants du personnel ? Préparer un planning prévisionnel sur l ? année ou période de l ? année ? Informer l ? inspecteur du travail Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CDurée Légale du Travail ?? Condition Ne pas dépasser heures jour ?? Sauf cas suivants art ?? ?? ?? Récupération des heures perdues après un arrêt partiel ou total du travail pour crise passagère ou force majeure ? pas plus de jours dans l ? année ? pas plus d ? une heure de récupération par jour ? pas plus de heures par jour Professeur Ali BOUFOUS - ème année IMM ?? CDurée Légale du Travail ?? Des