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Droit du travail 24 CSommaire Introduction Section I Dé ?nition du droit du travail Section II Historique du droit du travail I ère étape L ? Ancien Régime II ème étape Le Libéralisme III ème étape IV ème étape IIème guerre mondiale Section III Les source

CSommaire Introduction Section I Dé ?nition du droit du travail Section II Historique du droit du travail I ère étape L ? Ancien Régime II ème étape Le Libéralisme III ème étape IV ème étape IIème guerre mondiale Section III Les sources du droit V Les sources nationales A La constitution de B La loi C Le règlement D La jurisprudence E Les sources professionnelles Section IV Les instances de contrôle du droit du travail I Le conseil des prud ? hommes A Organisation B Compétences C Procédure II Les autres tribunaux compétents III L ? autorité administrative l ? inspection du travail A Les organes centraux B Les services extérieurs Organisation Pouvoirs Statuts des inspecteurs du travail Ière partie L ? emploi et le cadre du travail Section I L ? emploi I Le marché de l ? emploi A Le service public de l ? emploi B Le pôle emploi C Les cabinets de recrutement II Le recrutement A Les opérations de recrutement B Principe de loyauté C Le rôle du comité d ? entreprise D L ? écrit E La déclaration préalable à l ? embauche III Les limites au principe de la liberté d ? emploi JOUVEAUX Juliette ?? Droit du travail CA Les restrictions à la liberté d ? embauche B L ? obligation d ? embauche L ? obligation d ? emploi des handicapés Les exonérations d ? emploi Section II L ? amélioration de l ? emploi I L ? apprentissage A Organisation Les centres d ? apprentissage Le ?nancement B Le contrat d ? apprentissage Les conditions de conclusion Forme et contenu La durée du contrat La cessation du contrat C Le statut de l ? apprenti Formation Obligation Conditions de travail D Rémunération II La formation professionnelle A La formation des salariés Le plan de formation Le congé individuel de formation Le droit individuel à la formation Les périodes de professionnalisation Les contrats de professionnalisation B Le ?nancement la formation professionnelle C Le rôle du comité d ? entreprise la négociation de branche Section I L ? entreprise I Les éléments constitutifs II La distinction entreprise établissement A L ? établissement distinct B Le site C L ? UES unité économique et sociale III La doctrine de l ? entreprise Section II Le personnel de l ? entreprise I La représentation du personnel A Les organes de représentation JOUVEAUX Juliette ?? Droit du travail CB Les élections Electorat et éligibilité Les opérations électorale II La protection des représentants du personnel A Les personnes protégées B Le licenciement III Les fonctions de représentation A Les heures de délégation B Le déplacement dans l ? entreprise I Le règlement intérieur A Le contenu du règlement intérieur B L ? élaboration du règlement intérieur II Les notes de service I La nature des sanctions disciplinaires A La faute disciplinaire B La sanction II La procédure A Le fond B La forme C Le contrôle de la procédure I Caractéristiques du contrat de travail A