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Droit du travail cours master 2

Cours de Droit du Travail COUR DE DROIT DU TRAVAIL UNIVERSITE DE BOUAKE Supports juridiques La loi n - du juillet portant code du travail - La loi n - du janvier portant code du travail - La loi n - du er août portant code du travail - La convention collective interprofessionnelle du juillet Voir également le site www loidici com - Introduction générale Le droit du travail est une branche du droit privé Il peut être dé ?ni comme un ensemble de règles régissant les relations privées individuelles ou collectives qui naissent entre travailleurs et employeurs dans le cadre de l ? exécution d ? un travail subordonné Ainsi dé ?ni le droit du travail exclut de son champ d ? application les professions libérales les fonctionnaires du secteur public ils sont régis par le statut général de la fonction publique et le travail de la marine marchande assujetti au de la marine marchande Le droit du travail est une discipline qui présente des spéci ?cités qu ? on peut saisir à travers ses caractères ses ressources et ses organes de contrôle I - dé ?nition et caractère du droit du travail A- Dé ?nition Le droit du travail est l ? ensemble des règles ayant pour base dans le secteur privé les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels salaires congés payés licenciement ? et collectifs syndicats représentation du personnel conventions collectives ? Le droit du travail comporte un certain nombre de principes qui pénètrent dans le secteur public liberté syndicale droit de grève B- Caractéristiques du droit du travail Le droit du travail est un droit de protectionniste progressiste impératif répressif et universel Animé par Sylvestre BINI KOUAKOU Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales Directeur Régional du Travail de Gbèkè du Hambol biniksylvestre yahoo fr Page CCours de Droit du Travail a- Un droit de protection Le droit du travail a un caractère de protection contre les abus de l ? employeur Aussi l ? Etat a-t-il établi des règles protectrices contenues dans le code du travail Cette protection se manifeste non seulement au sein de l ? entreprise mais également en dehors o? des règles de sécurité sociale sont édictées pour améliorer le niveau et le cadre de vie des travailleurs ex la CNPS b- Un droit en progression Le droit du travail a aussi un caractère progressiste dans la mesure o? son évolution historique témoigne de son orientation dans le sens du progrès social Il prend en compte des réalités sociales au fur et à mesure de l ? évolution du temps Autrefois limité à l ? industrie manufactures mines ? le droit du travail s ? étend aujourd ? hui à d ? autres secteurs d ? activité notamment le commerce l ? agriculture les professions libérales civiles les professions domestiques etc c- Un droit impératif Le droit du travail est aussi un droit impératif en ce qu ? il édicte